Accueil
Communiqués
Le saviez-vous ?
Nos actions
La Presse en parle
Adhérer
Les solutions du moment
L'environnement de la Caisse Cipav
Dysfonctionnements de la Caisse
8 conditions essentielles
Le Rapport de la Cour des Comptes
Elections 2014 CIPAV
Les bonnes adresses
Téléchargements
Le bureau
Nous contacter

Communiqués

Communiqué du Jeudi 8 Février 2017

Le rapport 2017 de la Cour des Comptes vient de sortir ce jour (8 Février 2017) ! 

Cliquez ici  -> http://www.ccomptes.fr/accueil/publications/publications/rapport-public-annuel-2017" target=?

et la CIPAV se fait une fois de plus épingler. Visiblement, la Cour des Comptes n'a pas été convaincue par les promesses de gascon du directeur de la CIPAV qui annonçait le 10 Novembre 2015 : "Je me suis donné jusqu'à décembre 2016 pour que tous les dysfonctionnements disparaissent."

Il n'en reste pas mois que la CIPAV se fait une fois de plus épingler mais une lecture rapide nous fait dire que le rapport public élude beaucoup de sujet très graves dont le coût réel et total du système d'information qui à l'horizon 2019 pourrait avoisiner voire dépasser les 100 millions d'euros (pour un budget initial évalué en 2005 à 2,5 M€), le traitement de la prévoyance, la refonte de mode d'élection des administrateurs au CA ... Une explication à ce silence, alors que la Cour des Comptes a été maintes fois alertée sur la plupart de ces sujets ?

 

Communiqué du Vendredi 13 Janvier 2017

Condamnation par la Cour de discipline budgétaire et financière de Mr Jean-Marie Saunier, ex-Directeur du Groupe Berri et de la CIPAV

Le Monde du Vendredi 30 Décembre 2016 titre :

"L’ancien directeur d’une caisse de retraite de professions libérales condamné pour favoritisme"

et le Monde nous explique (Cliquez ici) :

"La Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean- Marie Saunier, ex responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait. .../...

La sanction peut paraître modeste mais sa motivation, elle, est particulièrement sévère. Un ancien dirigeant d’une des plus importantes caisses de retraite de professions libérales a été condamné, vendredi 30 décembre, à 500 euros d’amende pour avoir accordé des avantages indus au président de son conseil d’administration. La décision, rendue par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), (Cliquez ici) constate, par ailleurs, que le mis en cause, Jean-Marie Saunier, et son prédécesseur au même poste, François Durin, ont commis d’autres manquements. Mais comme ceux-ci ont déjà été réprimés par le tribunal correctionnel de Paris il y a un an, les deux hommes ne peuvent pas se voir infliger, à nouveau, une peine."
On sourira sans doute à l'évocation de la sanction qui a frappé messieurs Durin et Saunier au terme d'une CRPC d'une telle mansuétude qu'elle avait provoqué les commentaires sévères de la presse qui s'y était intéressé :

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/condamne-il-gere-encore-la-caisse-de-retraite-08-12-2015-5349955.php" target="

Condamné, il gère encore la caisse de retraite !

 ".../...Les prévenus ayant reconnu les faits, en dépit des sommes en jeu, le parquet a préféré la procédure du plaider-coupable à une vraie instruction. Il a donc proposé 15 000 € d'amende dont 5 000 € avec sursis pour Saunier, et 12 000 € dont 8 000 € avec sursis pour Durin, ainsi que deux mois de prison avec sursis pour chacun et... la non-inscription de cette condamnation à leur casier judiciaire. Une sanction validée vendredi par le président de la 13e chambre, qui s'est cependant interrogé sur, a-t-il dit, une procédure « quasi clandestine ». De fait, la non-inscription au casier judiciaire surprend, car elle permet à Jean-Marie Saunier, coupable d'un délit grave, de continuer à gérer un organisme de sécurité sociale. « J'ai été choqué par l'audience, raconte Laurent Boussoulade, secrétaire du comité d'entreprise (CE) du Groupe Berri, qui s'est porté partie civile. En novembre, avant de renvoyer l'affaire, le président avait émis des doutes sur la procédure et les sanctions. Il l'a finalement validée en l'état... »

Quand on connaît le quantum de peine en la matière, on ne peut que s'étonner que pour des montants aussi élevés, il s'agissait là de 21 M€ passés hors procédure de marchés publics, qu'aucune instruction judiciaire n'ait été menée et que la procédure de "plaider coupable", (CRPC), ait été choisie et enfin, que des sanctions aussi dérisoires aient été infligées vu les montants en jeu et surtout les conséquences en termes de pertes pour la CIPAV.

La cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), elle aussi, n'a visiblement pas été bien sévère et le Monde se croit obligé d'écrire :

" La sanction peut paraître modeste mais sa motivation, elle, est particulièrement sévère".

On est donc rassuré, si la motivation est "particulièrement sévère" car il y a donc cohérence dans les institutions judiciaires : nous sommes sans doute là dans la jurisprudence Christine Lagarde avec une motivation "particulièrement sévère " assortie de sanctions "modestes".

Ceci dit on peut se poser une question : si messieurs Durin et Saunier ont été condamnés pour favoritisme, alors les 18 sociétés qui en ont profité de ce favoritisme (17 prestataires informatique + la SCP Nocquet, Salomon, Flutre en tant que cabinet d'huissier ) sont complices et donc auraient du, peut-être être poursuivis pour "recel de favoritisme" ?

Ce jugement de la Cour de discipline budgétaire et financière peut aussi surprendre par ses attendus qui contiennent beaucoup d'erreurs et / ou d'omissions :

1. Il est fait mention dans ce jugement aux contrats supposés avoir été conclus dans le cadre de la réalisation du système d'information par le directeur de la CAVEC.

La CDBF écrit en particulier   :

"10. Considérant qu’à la suite de l’avis défavorable émis par la CCMOSS lors de sa séance du 22 mars 2010 sur le projet d’accord-cadre envisagé, au motif que son objet était insuffisamment défini, la pratique de la CAVEC de conclure des « contrats de service » avec la SFEIR s’est poursuivie ; que le montant cumulé de ces contrats, dont certains ont été prorogés par avenants successifs jusqu’en 2013, est de 6 588 592 euros HT à fin 2012 ; que leur attribution n’a été précédée d’aucune mesure de publicité ou de mise en concurrence ; "

C'est de toute évidence erroné, car  à partir de 2008 la CAVEC, contrairement à  ce qui est écrit dans le jugement de la CDBF,  n'a plus passé de contrats avec la société SFEIR et / ou un quelconque sous-traitant informatique du Groupe Berri.

La preuve : c'est écrit noir sur blanc   dans la réponse de la CAVEC au rapport de la Cour des Comptes 2014. C'est le Directeur de la "caisse pivot" du Groupe Berri, c'est à dire la CIPAV, (voir plus loin) qui signe alors ces commandes, hors procédure de marchés publics bien sûr ...

Extraits de la réponse de la CAVEC, page 324 du rapport 2014 de la Cour des Comptes :

".../...La genèse de l'informatisation mérite d'être précisée dans la mesure où la rédaction du rapport de la Cour pourrait faire croire que la Cavec était en charge de la maîtrise d'ouvrage.
Si la Cavec avait soulevé le risque d'une informatique vieillissante dès 1997-1998, le dossier n'a vraiment été activé, par la direction, qu'en 2004.
Les documents concernant ce projet attestent que celui-ci était porté par le Directeur, quand bien même une commission de pilotage avait été constituée.

Le 2 juin 2004, la Cavec avait été informée du souhait des autres Caisses de lui déléguer le suivi des appels d'offres liés à la mise en place d'une procédure formalisée sous la responsabilité du Directeur en qualité de maître d'ouvrage.

La commission de pilotage intercaisses a cessé de fonctionner, suite à la délibération du conseil d 'administration de la Cavec du 26 février 2008, tendant à ce :
- qu'il soit exigé du fournisseur qu'il livre toutes les prestations de son marché initial et rien qu'elles et notamment, la remise des sources,

- que le Directeur établisse la liste des spécificités qui resteraient alors à développer et qu'il en chiffre les coûts approchés,

- que le Directeur présente aux conseils des caisses du groupe Berri, les budgets correspondants aux différents scenarii permettant la finalisation définitive des bascules sur le nouveau système informatique.

Jusqu'à cette délibération, la régularité des marchés publics concernant l’informatisation fut respectée. Ultérieurement, il fut indiqué à la Cavec que les marchés étaient passés sur la caisse « pivot » du Groupe.
Etonnant que la CDBF n'ait pas compris que ces contrats étaient passés pour le compte du Groupe Berri par "la caisse pivot", la CIPAV, et que la CAVEC s'était retirée cette embrouille depuis  Février  2008. Etonnant que la CDBF organe "associé" à la Cour des Comptes ignore les écrits ... de la Cour des Comptes pour écrire des contre - vérités,

2. La Cour de discipline budgétaire parle de 24 M€ de dépenses pour le système d'information reprenant en cela le rapport de la Cour des Comptes 2014 alors que la MNC, (alors dirigée par le futur directeur de la CIPAV  Monsieur Olivier SZEKMATI),  en Juillet 2014, parle de 50 M€ "au minimum". Il y a un sacré écart dans les estimations et les dépenses n'ont cessé d'augmenter depuis ; la vérité est visiblement dans le chiffre le plus élevé et sans doute bien supérieur à 50 M€ ...

3. Le montant en 2012 des commandes hors marché public concenrant le système d'information  n'est pas de 6, 589 M€ HT comme l'annonce la CDBF mais de 13, 850 M€ HT selon les réquisitions précédant la CRPC : c'est écrit noir sur blanc dans les réquisitions de la CPCR et cela n'a pas été contesté à l'audience. 10 767 845 € HT de commandes hors marché public qui ont été passées par Mr Saunier et 3 081 925 € HT par Mr Durin et ce uniquement pour le système d'information (voir ci-après ce qui a été omis par la CDBF).
Le total représente donc 13 849 770 € HT et non pas de 6 588 592 euros HT comme l'annonce la CDBF.

4. Mais la CDBF a oublié d'autres dépenses faites hors procédures de marchés publics : en effet à ces 13 849 770 € HT de dépenses pour le système d'information engagés hors procédure de marchés publics , se rajoutent près de 7 millions de dépenses engagées tout aussi illégalement avec une étude d'huissiers (6 845 000 € HT exactement). Et là pas question, comme cela a été fait par les prévenus lors de l'audience de la CRPC au sujet les dépenses liées au système d'information, de mettre en avant une quelconque prise d'otage par le prestataire. Le Parisien pointe cet oubli dans l'article cité ci-dessus :

".../...Enfin, si on a beaucoup parlé d'informatique vendredi, un autre volet de l'accusation a été oublié : 6 845 000 € payés en trois ans sans appel d'offres à une étude d'huissiers chargée du contentieux des caisses. La Cipav, qui l'avait mandatée, vient d'être condamnée à indemniser des adhérents car l'étude pratiquait des mises en demeure illégales."

5. La CDBF dans ses attendus nous apprend que Mr Escourrou n'était pas à jour de ses cotisations en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 et qu'il les a réglées avec beaucoup de retard.
Or, il y a eu des élections au CA de la CIPAV pendant ces périodes (il ya des élections tous les 3 ans et Mr Escourrou qui ne s'est pas représenté en 2014 a donc du être réélu en 2008) et le fait que Mr Escourrou n'ait pas été à jour de ses cotisations lui interdisait, selon les statuts de la CIPAV, d'être candidat au CA de la CIPAV et, a fortiori, d'être désigné comme Président de la CIPAV, du Groupe Berri et de la CNAVPL.
Question : Pourquoi la Cour de discipline budgétaire n'a-t-elle pas  pointé cette violation évidente des statuts alors qu'elle fait référence dans le point 19 à ces statuts ?
( " 19 - Considérant qu’il résulte des statuts de la CIPAV que le non-paiement d’une cotisation entraîne la déchéance du droit au paiement fractionné des cotisations et l’exigibilité immédiate de la totalité de celles-ci, ainsi que l’application d’une majoration de 5 %, augmentée de 1,5 % par trimestre écoulé après l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date limite d’exigibilité de la cotisation...) "

6. Puisque Mr Escourrou ne pouvait être administrateur de la CIPAV car il n'était pas à jour de ses cotisations,  quid des décisions qu'il a prises en tant que Président de la CIPAV, du Groupe Berri et de la CNAVPL : ne sont-elles pas automatiquement entachées d'illégalité ?

7. On peut lire page 256 du rapport 2014 de la Cour des comptes :

"Le traitement privilégié de certains administrateurs :

Un ancien trésorier de la CIPAV a racheté en 2003, aux tarifs en vigueur pendant les périodes concernées et non, conformément aux statuts applicables à l’époque, à celui de la date de la demande, des points de retraite complémentaire acquis rétroactivement au titre des années 1971 à 1986 et de 1988 à 1990.
Les majorations de retard dont le président de la caisse était redevable en raison d’un défaut de paiement de ses cotisations à l’échéance ne lui ont pas été appliquées. Par ailleurs, aucune action en recouvrement des sommes dues n’a été engagée.Des administrateurs ont été, par ailleurs, bénéficiaires de secours importants au regard des pratiques habituelles de la caisse."

Ce "traitement privilégié" accordé à certains administrateurs porte, selon la Cour des Comptes, sur 3 faits :

a. Les faveurs accordées à un ancien trésorier de la CIPAV,

b. Les faveurs accordées au Président Escourrrou lors du défaut de paiement de ses cotisations,

c. Les faveurs accordées à des administrateurs.

Or, seul le point "b" est traité dans les attendus de la CDBF.

Question : Pourquoi les faveurs accordées à un ancien trésorier de la CIPAV (points rachetés à un tarif préférentiel), ainsi que les faveurs accordées à des administrateurs "secours importants au regard des pratiques de la caisse") n'ont pas été traités par la CDBF ?

Alors quelle explications peut-on donne à ces erreurs, ces omissions et cette mansuétude de la CDBF, mansuétude qui s'inscrit visiblement dans la continuité du plaider - coupable de 2015 ?

La trêve des confiseurs et un jugement rendu le vendredi 30 Décembre 2016 à 24 heures du réveillon de la Saint Sylvestre n'expliquent peut être pas tout ...

Il semble d'après les renseignements recueillis :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/controle-finances-etat/qu-est-ce-que-cour-discipline-budgetaire-financiere.html

".../... Les décisions de la CDBF relèvent en cassation du Conseil d’État, mais sont sans appel. Elles peuvent faire l’objet d’un recours en révision, en cas de fait nouveau susceptible d’innocenter l’intéressé."

Wait & see.


Communiqué du Lundi 19 Décembre 2016


CIPAV : encore une minute Monsieur le Bourreau !


Il n'y a rien de pire pour un dirigeant que d'être cruellement démenti par les faits après des annonces tonitruantes : Mr Selmati Directeur de la CIPAV avait, en Novembre 2015, déclaré dans les médias

"Je me suis donné jusqu'à décembre 2016 pour que tous les dysfonctionnements disparaissent."


http://www.toutsurlaretraite.com/cipav-tous-les-dysfonctionnements-doivent-disparaitre-d-ici-2016.html#8YBP6P0HdIRZ9RwY.99

Nous sommes à une dizaine de jours de l'échéance et, sauf à assister à un miracle de Noël, il est fort peu probable que les déclarations définitives de Mr Selmati de Novembre 2015 soient confirmées par les faits, les faits étant ce que les adhérents constatent tous les jours du fonctionnement toujours aussi calamiteux de la CIPAV : les mêmes appels de cotisation erronés, l'absence continue de réponse aux questions posées par écrit, l'arrogance de certains interlocuteur CIPAV, l'intimidation via les huissiers maison, les dysfonctionnements graves du système d'information, les invalides toujours aussi mal traités, etc.

Les déclarations de Mr Selmati ont du être considérées comme susceptibles de se fracasser sur la réalité du quotidien, car Mr Castans, (Président de la CIPAV) a récemment révisé légèrement à la baisse les rodomontades de son directeur : ce ne sont plus 100 % des dysfonctionnements mais 90 % qui seront résolus en fin d'année 2016. On n 'est jamais assez prudent...

http://www.batiactu.com/edito/cipav-annonce-90-resolutions-problemes-a-fin-annee-47014.php

Au vu de ce que nous constatons tous les jours, nous nous permettons de suggérer à Mr Castans qu'il a du rajouter un zéro à ses prévisions : ce n'est pas 90 % des dysfonctionnements mais plutôt 9 % des dysfonctionnements qui seront résolus à la fin de l'année 2016, ce qui ferait que nous serions très loin du compte et des annonces de Mr Selmati.

Nous ne nierons pas que certaines tentatives pour améliorer la situation désastreuse décrite par la Cour des Comptes en Février 2014 ne soient faites par la CIPAV mais, à partir du moment où les choix faits par la nouvelle direction ne sont pas les bons, par exemple, continuer avec un système d'information aussi caricatural dans ses dysfonctionnements, (Question : Pourquoi avoir refusé l'évidence ?), comment pourrait-on envisager un fonctionnement de la CIPAV qui s'améliorerait radicalement en deux ans comme nous l'ont annoncé ses dirigeants ?

Ce n'est d'ailleurs pas ce prédisait sur France Inter le 13 Mai dernier les services du Défenseur des droits :

".../...Selon Vanessa Leconte, la défenseure des droits en charge de la protection sociale, qui reçoit toujours autant de plaintes des affiliés de la caisse, il va falloir du temps , beaucoup de temps.

https://www.franceinter.fr/emissions/le-zoom-de-la-redaction/le-zoom-de-la-redaction-13-mai-2016

Il suffit d'ailleurs de se rendre à la CIPAV avec des dossiers significatifs de dysfonctionnements graves pour se rendre compte du chemin qu'il y a encore à parcourir avant que ces communiqués d'auto- satisfaction aient un quelconque fondement...

Et d'ailleurs ce n'est pas avec une certaine curiosité que nous nous permettons de demander à Mr Castans quel est l'indicateur rigoureux et inattaquable qui lui permet d'affirmer que 90 % des dysfonctionnements seront résolus au 31 Décembre 2016 ?

Sans doute, le même indicateur, tout aussi crédible, qui ont permis à Mr Clouet (Sous-directeur) d'affirmer qu'il y 93 % de décroché sur les plateformes CIPAV avant qu'il ne se fasse sévèrement retoquer par un adhérent, Mr Olivier Frot :

http://www.en-contact.com/ce-qui-fait-vraiment-peur-cest-que-vous-ne-pouvez-jamais-contacter-personne-quand-la-cipav-devient-un-enfer-pour-ses-assures/

On notera que Mr Clouet s'est bien gardé de répondre sur ce site en contestant l'argumentation, devant la démonstration accablante de Mr Frot.

Mais Mr Castans n'a pas qu'une approche un peu trop euphorique de la situation de la CIPAV. Il manque aussi singulièrement d'information quand, par exemple, il déclare dans cette interview :

" Quant aux associations de défense des victimes qui s'étaient plaintes des dysfonctionnements, il précise que la Cipav leur a demandé le nom des adhérents ayant des soucis pour régler leur dossier mais qu'aucun nom ne leur a été fourni."

Nous ne savons pas ce qu'ont fait les autres associations de défense, si tant est que la CIPAV les ait contactées, mais visiblement Mr Castans ignore que lorsque le directeur de la CIPAV s'est adressé à notre association le 9 Juin 2016 pour que nous lui communiquions les dossiers de réclamation en notre possession, nous avons bien entendu accepté, mais à deux conditions que nous avons exprimées fermement par LRAR le 23 Juin 2016 :

".../... Bien évidemment, nous ne manquerons de vous transmettre le plus rapidement possible les dossiers de réclamation des adhérents qui nous transmettent leurs difficultés avec la CIPAV mais à condition :

  • d'avoir préalablement redéfini au plus vite un mode de relation entre la direction de la CIPAV et les associations qui défendent les adhérents. Ce mode de relation doit, en priorité, être basé sur le respect des interlocuteurs et des engagements, la transparence ce que nous avons été loin de constater depuis Janvier 2015, et ce, afin d'atteindre un seul but : donner le plus rapidement possible un service de qualité aux adhérents dans le strict respect de l'éthique du service public.

  • d'avoir préalablement balayé avec vous et / ou vos collaborateurs les dysfonctionnements structurels graves que nous avons identifiés, (voir plus loin), et que nous transmettent des adhérents de la CIPAV, trop souvent plongés dans des situations très précaires du fait des dysfonctionnements toujours d'actualité de la CIPAV, et que vous nous ayez informés du calendrier des mesures mises en place afin d'y remédier. "

Nous avons été encore plus précis sur le mode de relation inacceptable institué entre la direction de la CIPAV et les associations représentant les adhérents, mode de relation qui abouti à la rupture unilatérale par la Direction des relations avec les associations FEDAE et CIPAV / CIPAV en Févier 2016 :

" .../...Vous comprendrez donc que nous ne pouvons travailler correctement dans un climat où l'agressivité le dispute à la morgue : par exemple, pour ne pas répondre au courrier LRAR que je vous ai expédié le 10 Mars 2015, vous nous avez répondu : "Je ne lis pas les courriers de plus de deux pages". De telles agressions, de telles réponses, compte - tenu, en plus, de la situation de la CIPAV, ne sont en rien la marque du respect de l'interlocuteur et de l’intérêt que vous portez au travail avec nos deux organismes au travers de réunion régulières".

Précision : ceci s'adresse à Mr Selmati et c'est Patrick Martineau qui parle.

Tout est dit, non ?

Bien évidement nous n'avons eu aucune réponse de la direction de la CIPAV à notre courrier LRAR du 23 Juin 2016, ce que Mr Castans semble ignorer : s'il l'avait su, nous ne doutons pas qu'il ne serait pas lancé dans des affirmations aussi risquées...

Par contre nous avons continué lors de visites à la CIPAV à soumettre des dossiers parmi les plus significatifs, sans grand succès notons - le, car nos interlocuteurs, très souvent de bonne volonté, sont trop souvent dans l'impossibilité, du fait des lacunes du système d'information, de fournir une quelconque réponse susceptible de faire avancer le contentieux .   

Visiblement, le pouvoir politique a enfin pris la mesure de la situation : après avoir, pendant des années, reproduit lors des dizaines d'interpellation à l'Assemblée nationale les éléments de langage fournis par la CIPAV, la Ministre a sans doute du tirer les leçons qui s'imposaient, leçons que l'on peut imaginer sans trop risque de se tromper qu'elles sont tirées des bonnes feuilles du rapport préliminaire de la Cour des Compte : quel autre événement aurait pu expliquer ce revirement - sanction du gouvernement ?

En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, (LFSS 2017), adoptée par l’Assemblée Nationale prévoit le rattachement de certains membres de professions libérales non réglementées cotisant aujourd’hui à la Cipav à la branche vieillesse du Régime Social des Indépendants (RSI). C'est donc un pourcentage très important de cotisants qui devrait quitter la CIPAV : rien donc dans cette mesure qui pourrait marquer la reconnaissance d'un travail efficace fait dans l'intérêt des cotisants produit depuis deux ans par la nouvelle direction .... 

Il n'est pas inutile de noter que comme dans le théâtre de boulevard, où seuls les maris trompés ignorent leur infortune, les seuls à ne pas avoir été prévenus de cette modification-sanction lourde de sens contenue dans la LFSS 2017 sont ... les dirigeants de la CIPAV alors que n autres acteurs sociaux ont été consultés et étaient dans la confidence :

http://www.cipav-retraite.fr/medias/Communique_de_presse_CIPAV_05102016.pdf

Que les dirigeants et le conseil d'administration de la CIPAV n'aient pas été consultés montre la mesure du crédit qui leur est fait en haut lieu. Ceci dit, nous ne pouvons que regretter que le pouvoir politique, qu'il soit de droite comme de gauche, car les griefs lourds des adhérents contre la CIPAV portent sur au moins deux législatures, ait autant tardé à prendre la mesure de ce Titanic qu'est la CIPAV.

Pour conclure avec une touche d'humour, sachez que la nouvelle direction CIPAV, non seulement a fait succéder "la lumière à l'ombre", comme d'autres ont plus le dire dans le passé, mais qu'elle est capable d'innover : en effet, elle a créé une nouvelle notion en termes de recouvrement de cotisations sociales, "la pénalité provisionnelle".

Accrochez - vous bien : comme vous pourrez le voir dans la Pièce Jointe, le 22 Septembre 2016 la CIPAV envoie à un adhérents un appel de cotisation 2016 sur le reste du (l'adhérent a déjà versé en 2016, 2011 euros).

Le paiement est exigible pour le 15 Octobre 2016, soit 23 jours plus tard, mais la CIPAV, excellente gestionnaire, lui applique dès le 22 Septembre2016 une majoration de retard "provisionnelle" (sic) de 76 euros !

L'adhérent appelle donc la plateforme CIPAV qui lui explique qu'il doit payer cette majoration de retard que la CIPAV lui remboursera ensuite et, comme il ne manque pas d'humour il se demande s'il doit, dès à présent, aller se constituer prisonnier à la prison centrale du coin au cas où il commettrait un délit ou un crime dans les 10 ans à venir !

Cette anomalie a fait dire à un fin connaisseur du monde merveilleux de la protection sociale :

"Ça, l'URSSAF n'a jamais osé !"

Mais gageons que dès le 2 Janvier 2017, tout cela sera définitivement banni . Mr Selmati l'a promis.

Sur ce, excellentes fêtes de fin d'année, en espérant que la CIPAV ne vous les gâchera pas...

-------------------------

Communiqué du Mercredi 5 Octobre 2016

Réaction sur le vif le 5 Octobre 2016  à 14 h ! 

Chaque fois que la CIPAV a eu besoin de diffuser des éléments de langage dans la presse, elle a fait appel  à ce média. Alors que la CIPAV semble devoir être très malmenée par le gouvernement qui semble, enfin,  prendre la mesure de l'incurie qui règne toujours à la CIPAV, lisez le plaidoyer pro-domo du Président de la CIPAV.

https://www.toutsurmesfinances.com/retraite/le-budget-de-la-secu-2017-pourrait-signer-la-fin-des-11-caisses-de-retraite-liberales.html

Les mesures que semble vouloir prendre le gouvernement ressemblent terriblement à une sanction qui consisterait à réduire le périmètre de la CIPAV aux seules professions qui l'ont amenée à la situation catastrophique  qui est la sienne,  ("débrouillez - vous donc dorénavant avec le chaos que vous avez provoqué..."), et on ne peut que sourire quand on lit cela :

"ll est vrai que la Cour des comptes a relevé, dans un rapport publié le 11 février 2014, des problèmes de fonctionnement à la CIPAV. Pour y remédier, nous avons lancé un important plan d'actions. Celui-ci porte ses fruits puisque 80% des dysfonctionnements ont été résolus en l'espace de 21 mois. Par ailleurs, permettez-moi de souligner que le RSI n'est pas franchement la caisse la plus performante qui soit..."

Commentaires :  C'est pas joli, joli de balancer ses petits camarades du RSI pour masquer les problèmes gravissimes de la CIPAV et les décisions que semble vouloir prendre le gouvernement démontrent  quel crédit les pouvoirs publics semblent, enfin,  accorder  aux affirmations telles que celle - ci du Président de la CIPAV    :  "80% des dysfonctionnements ont été résolus en l'espace de 21 mois.

Le RSI ce n'est peut être pas la panacée, mais que dire de la CIPAV et de ses dysfonctionnements gravissimes   ? Attendons donc nouveau rapport de la Cour des comptes, mais nous ne pouvons que penser que si le gouvernement se décide, enfin, à agir et à sanctionner de facto  la gestion calamiteuse de la CIPAV, c'est que le rapport de la Cour des Comptes à venir ne doit pas être très élogieux pour la nouvelle direction et le plan d'action qu'avance Mr Castans...

Bien entendu,  le 31 Décembre 2016 Mr Selmati va nous démontrer que sa promesse fait dans ce media , fort imprudente à notre avis,   est tenue et que tous les dysfonctionnements ont définitivement disparu ... par exemple dans le système d'information ?

-------------------------------------------------------

Communiqué du 26 Septembre 2016

Il se passe toujours quelque chose à la CIPAV

 

Le Conseil d'administration de la CIPAV a été convoqué en urgence le 21 Septembre et un conseil d'administration extraordinaire se tiendra le 27 Septembre. Visiblement il y a urgence car, le gouvernement semble peut-être commencer à prendre, enfin, des mesures qui s'imposent face aux dérives très graves de la CIPAV.

Nous vous en dirons plus dans les jours à venir...

Démission récente d'un administrateur

Frédéric MARTIN, administrateur élu au CA de la Cipav, a donné début Septembre sa démission.

Nous ne pouvons que regretter la démission d'un administrateur compétent et soucieux de l'intérêt général car nous pensons que la politique de la chaise vide ne peut pas être la bonne solution, face à l'obscurantisme d'une partie du CA et à la politique de la nouvelle direction.

Cependant, nous comprenons parfaitement les raisons de cette démission car Frédéric MARTIN tire les conclusions de l’absence de volonté réelle des dirigeants de réformer la CIPAV. Sa démission est motivée, entre autres, par les raisons suivantes :

  • le maintien des principes de non représentativité des adhérents pour les élections à venir (voir plus loin l'explication détaillée) : la prise en compte des points acquis dans la pondération des nouvelles catégories d’adhérents constituées conduit de fait à la prolongation des déséquilibres actuels,

  • l’engagement d’un schéma directeur informatique sur des bases qui laissent peser de nouveaux risques de dérive (présentation d’un budget de plus de 30 M€ comportant déjà des incohérences de montants restées inexpliquées ; absence totale d’information dans les éléments fournis au conseil d’administration sur la gouvernance d’un projet aussi stratégique, ni proposition faite d’un dispositif de contrôle spécifique de la part du conseil compte tenu du fiasco du précédent projet ; volet digital du projet quasi absent),

  • la prise de position en conseil d’administration du Président et du directeur afin d’amener la quasi-totalité des administrateurs à ce que la CIPAV ne se porte pas partie civile contre ses deux anciens dirigeants, condamnés suite à une procédure de CRPC, l’un d’entre eux passant aussi devant la Cour de discipline budgétaire et financière,

  • la décision du Bureau du conseil d’administration de communiquer à AG2R-La Mondiale des informations marketing précieuses sur le plan commercial concernant le profil des adhérents de la CIPAV

  • le comportement agressif répété et les propos outrageants du nouveau directeur de la CIPAV- avec l’assentiment du Président - à l’égard d’administrateurs en désaccord avec lui,

  • les méthodes de management internes conduisant au départ en à peine 15 mois de deux des cinq premiers cadres supérieurs recrutés par le directeur à son arrivée.

Nous espérons que cette démission et ce qui semble se profiler, mesures gouvernementales en projet, rapport à venir de la Cour des Comptes, permettront enfin aux autorités de tutelle de prendre la mesure réelle de la situation de la CIPAV.

 

Rapport à venir de la Cour des Comptes

 

Comme vous le savez, deux ans après le rapport très sévère de la Cour des Comptes en 2014, la Cour des Comptes audite à nouveau la CIPAV depuis début Janvier 2016 :

https://www.quechoisir.org/actualite-retraite-des-liberaux-la-cour-des-comptes-revient-a-la-cipav-n3699/" target="

Nous avons de bonnes raisons de penser que la Cour des Comptes aura disposé en 2016 d'infiniment plus d'informations pour juger de la situation réelle de la CIPAV qu'en 2014, ne serait-ce que du fait que depuis 2014 quelques contre-pouvoirs ont émergé : administrateurs non inféodés à ce que nous appelons "CIPAV Canal historique", associations de défense des adhérents fournissant n exemples des dysfonctionnements de la CIPA , enquêtes sur la CIPAV dans les médias ...

Notre association a été auditionnée par la Cour des Comptes fin Avril et nous avons remis aux magistrats de la Cour divers documents qui devraient éclairer les auditeurs sur la situation réelle de la CIPAV dans certains dossiers critiques, dont le système d'information.

Suppression des TASS et TCI (Tribunaux des Affaires de laSécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l'Incapacité)

Nous n'avons jamais manqué de prévenir nos adhérents des risques potentiels de la judiciarisation des conflits avec la CIPAV. En effet, un minimum de bon sens permet de comprendre qu'au TASS comme au TCI, l'affaire de l'adhérent est jugée par ... les représentants de ceux qui l'ont lésé ce qui n'offre pas toutes les garanties de justice équitable, c'est le moins que l'on puisse dire !

A la suite d'une énergique campagne de dénonciation menée par des associations dont nous ne partageons pas tous les objectifs, mais dont nous devons reconnaître le bien fondé de la démarche dans ce domaine, les TASS et TCI ont été supprimés le 24 Mai 2016 ... dans un silence médiatique assez surprenant :

http://www.contrepoints.org/2016/06/13/256305-suppression-tribunaux-affaires-de-securite-sociale" target="

La solution de remplacement offrira-t-elle des garanties de justice équitable pour le citoyen lésé par un organisme de Sécurité Sociale ?

Rien n'est moins sûr car si ces affaires seront dorénavant traitées par le TGI, l'échevinage subsiste et nous avons pu constater que certaines Cour d'Appel se comportent dans certains dossiers comme des chambres d'enregistrement de décisions iniques du TASS.

https://blogavocat.fr/space/caroline.legal/content/suppression-des-tass-et-des-tci_

En conclusion : Certes, nous ne pouvons pas nier qu'en dernier ressort une procédure judiciaire puisse se révéler être l'unique solution dans un conflit. Mais nous n'avons jamais manqué de mettre en garde nos adhérents : les ressources financières de la CIPAV, ou de tout autre organisme de Sécurité Sociale, leur permettent d'entretenir indéfiniment des contentieux au mépris du droit, de l'équité et de toute logique et ce, afin de décourager le plaignant.

Le plaignant qui porte son contentieux devant le TASS (ou le TGI maintenant) devra réfléchir à deux fois à la durée de la procédure (souvent jusqu'à la Cassation, c'est à dire 5 - 6 ans de procédure : nous connaissons, c'est du vécu...), aux honoraires d'avocat qu'il va dépenser et aux décisions plus que discutables prises en 1ere instance, voire en appel qui risquent de miner son moral.

C'est pour cela que nous n'avons pas manqué de proposer chaque fois que cela était possible une démarche de médiation avec la CIPAV et nous y somme assez souvent arrivé, mais il faut pour cela le concours actif de l'adhérent ... et un minimum de bonne foi du côté CIPAV !

Représentation au CA de la CIPAV : décisions prises lors du CA du 15 Juin 2016

Rappel de la situation actuelle en matière de représentation au CA :



Nb administrateurs

Inscrits 2011

Soit un administrateur pour

Inscrits 2014

Soit un administrateur pour

Croissance des inscrits 2014 / 2011

Collège 1 "Aménagement"

12

31857

2 655

41 445

3 454

30,1%

Collège 2 "Conseil"

7

85968

12 281

118 475

16 925

37,8%

Collège 3 "Interprofessionnel"

5

75841

15 168

129712

25 942

71,0%

Collège 4 "Prestataires"

2

56583

28 292

66599

33 300

17,7%

 

Décisions prises :

  1. Nombre de collèges : le nombre de collèges passe de 3 à 4. Se rajoute le collège des prestataires : il y aura donc 5 collèges au lieu de 4,

  2. Le collège "Conseil" sera scindé en deux (Question : selon quels principes ?),

  3. L'ex collège "Aménagement" est élargi sans que les codes APE qui se rattacheront à ce collège n'aient été définis à ce stade (Pourquoi ?),

  4. Aucun collège ne pourra détenir plus de 50 % des postes au CA,

  5. Le nb d'administrateurs dans les 3 premiers collèges sera défini selon la pondération :

    1. 1 / 3 du poids sur les effectifs,

    2. 2/3 du poids sur les points acquis et servis ce qui signifie que par ex. pour le collège 1 se rajouteront les points des prestataires qui dépendaient, quand ils étaient actifs, du collège 1,

  6. Le poids des différents collèges sera revu au 31 Décembre de l'année précédant le scrutin,

  7. Le nb d'administrateurs du collège 4 (prestataires) reste inchangé : 2,

  8. Les auto-entrepreneurs sont répartis dans es collèges selon leur code d'activité.

Analyse de ces décisions :

  1. La tableau ci-dessus démontre, à ce jour et ce, sans discussion possible, les distorsions de représentation : CIPAV "canal historique" a le pouvoir sans avoir la légitimité démocratique,

  2. La croissance du collège 3 démontre que ces distorsions seront encore plus criantes dans l'avenir,

  3. Les décisions prises démontrent une volonté de la minorité statistique (mais qui a la majorité au CA) de conserver tout le pouvoir au travers d'artifices qui sont une caricature de suffrage censitaire (Question : est-ce légal ?)

Ce mode de représentation, la pondération 2/ 3 points acquis et servis, 1/3 effectifs, voté le 16 Juin dernier démontre de toute évidence la volonté de la faction infiniment minoritaire, CIPAV "canal historique", de conserver à tout prix le pouvoir et ce au prix d'un montage, une usine à gaz, peut être illégale et, en plus, sans doute, impossible à mettre en oeuvre à ce jour.

En effet, cette usine à gaz vise à favoriser les plus gros contributeurs au travers d'une double comptabilisation de points, (points acquis et points servis), et donc ceux qui se sont attribués les retraites les plus importants dans un passé assez récent.

En effet, rappelons que le taux de rendement du point de retraite complémentaire CIPAV est passé de 14,5 % en 2002 à 7,8 %. En 14 ans la baisse en 2016 du taux de rendement est donc de ... 46 %. La valeur du point retraite complémentaire a quasiment été divisée par deux en 14 ans et on ne peut évacuer l'hypothèse suivante : sans doute du fait de l'incompétence des gestionnaires qui ont peut - être servi, à une certaine époque, des retraites trop élevées, la baisse du taux de rendement du point complémentaire s'est imposée.

Il appartiendra aux juges, s'il y a des recours, de dire si ce mode de représentation, une caricature de suffrage censitaire, est compatible avec la loi mais, dès à présent, on peut prédire qu'il sera impossible dans un futur proche à la CIPAV de mettre en oeuvre un outil et des chiffres indiscutables, si tant est que ce mode de représentation soit légal.

En effet :

    1. Le système d'information CIPAV fournit des services tellement calamiteux qu'il semblerait que la direction générale de la CIPAV ait prévenu début Septembre qu'il ne serait sans doute pas possible, d'ici fin décembre 2016, de fournir les données permettant de définir le poids de chaque collège et donc le nombre d'administrateurs / collège,

    2. Les associations de défense des adhérents CIPAV reçoivent très régulièrement des dossiers d'adhérents contestant les attributions de points : par exemple, il peut arriver que des adhérents à jour pour n années n'aient aucun point validé (alors qu'ils sont à jour pour n années de cotisation), uniquement parce qu'ils sont en conflit avec la CIPAV pour une année de cotisation.

Il serait donc naturel, afin qu'un minimum de confiance règne, d'exiger à chaque échéance que chaque adhérent reçoive un relevé de situation qu'il serait en droit de contester... avec les conséquences que l'on peut en déduire sur la tenue scrutin,

    1. Enfin, dans le mesure où les administrateurs sont renouvelés par moitié, comment se passera une diminution où une augmentation du nombre de postes à pourvoir au CA ? En particulier si la diminution de poste est supérieure aux nombre de postes à pourvoir lors du prochain renouvellement par moitié.

Exemple : un collège a quatre postes à pourvoir et le calcul au 31 Décembre de l'année précédant le scrutin montre qu'il n'en aura plus qu'un.

Conclusion : seule une représentation démocratique, "un homme, une voix", sera à même de redonner, un peu, confiance aux adhérents en permettant d'éliminer une équipe qui a largement démontré son incompétence, comme l'a justement fustigé en 2014 le rapport de la Cour des Comptes, et a qui a couvert et continue à couvrir des dérives très graves (par exemple, en refusant de se porter partie civile lors du procès relatif au 21 M€ de commandes passées hors processus de marchés publics).

Les autorités de tutelle valideront -elles ces décisions ? Sont-elles conformes au droit et un recours devant les juridictions adéquates serait - il envisageable ?

Wait & see...

Des promesses, des promesses ...

En Novembre 2015, Mr Selmati, Directeur de la CIPAV déclarait dans les médias :


"Je me suis donné jusqu'à décembre 2016 pour que tous les dysfonctionnements disparaissent."


http://www.toutsurlaretraite.com/cipav-tous-les-dysfonctionnements-doivent-disparaitre-d-ici-2016.html#8YBP6P0HdIRZ9RwY.99

Il ne reste plus que trois mois, pour que nous puissions vérifier que les promesses seront tenues : sans jouer les Cassandre, les faits semblent démontrer que les promesses faites par Mr Selmati ne seront bien évidement pas tenues.

Ci-joint quelques exemple des n problèmes rencontrés   récemment par nos adhérents, problèmes visiblement dus dans leur en grande partie liés à de gros problèmes du système d'information ... qui mettront beaucoup de temps à être corrigés, si tant est que ce système puisse être un jour mis à niveau. Nous en doutons tant les faits démontrent de lourdes erreurs de conception comme, de réalisation...

  • Adhérent X :

La pièce jointe est un exemple de ce que peut produire de pire le système d'information de la CIPAV et le professionnalisme approximatif des employés qui ne vérifient pas ce qu'ils envoient :

    • La page 1, même si elle est en date du 1er Avril 2015, relève de la farce : les dates en années / mois jours qui ne sont pas remplis.

Qu'on en juge : "Suite à votre correspondances du JJMMAA", (sic) et "En ce qui concerne les exercices AAAA, AAAA, AAAA, votre compte s'établit comme suit : " (re-sic),

et il n'y a strictement rien d'imprimé au dessous.

    • La page 3 est du même niveau : bien que l'adhérent ait payé depuis 2008 5 ans de cotisations, rien n'est porté dans son relevé de points... sinon une belle faute d'orthographe ! (au prétexte que les cotisations ne sont pas soldées, ce que l'adhérent conteste)

Mais les griefs de l'adhérent ne s'arrêtent pas là : en effet, l'adhérent a écrit très récemment à la CIPAV ce qui suit :

" Le site web de la CIPAV sur mon espace personnel stipule que figure mon historique  sur   3 ans : C’EST FAUX car  seule l'ANNEE 2015 figure avec bien sûr avec une erreur car j’ai eu en 2015 un résultat  négatif et rien ne correspond à mon courrier car on annonce sur votre site  2027,77€ de cotisations ! Ce qui est bien sûr là encore une erreur et  sur  l’année 2014   rien alors que j’ai une contrainte d’huissier concernant cette fameuse année 2014 ! Donc l’historique n’est pas sur 3 ans mais 1 an.".../...

Remarque importante : Sur le site Web de la CIPAV,  sur mon compte personnel figure  l'attestation fiscale 2015.

Et là encore surprise :    le montant porté sur cette attestation correspond à la totalité des règlements effectués auprès du cabinet SALOMON c'est à dire :

  1. Les cotisations …..Annulées où réduite  par la suite  (2011 car bilan négatif)

  2. Les pénalités de retard …..qui devaient m’être remboursées  après règlement complet des sommes demandées (ce qui est fait)

  3. Et  même les frais d’huissier.

Questions :

  1. Pensez- vous que cette  attestation  soit conforme aux règles fiscales  en vigueur ? Visiblement, votre système d'information ne sait pas faire la différence entre ce qui est fiscalisable et ce qui ne l'est pas.

  2. Que se passera -t-il si l'administration fiscale me demande des comptes voire me sanctionne ?

  • Adhérent Y : Il veut payer en Juillet dernier ce qu'il doit entre 2010 et 2016. Notre vice président va défendre son cas à la CIPAV et relance la CIPAV : l'adhérent veut un récapitulatif sur cette période 2010 - 2016  avec l'assiette et le taux pour les différentes années et les 3 garanties. Impossible pour la CIPAV de sortir ce document récapitulatif : l'interlocutrice CIPAV le dit à notre représentant.

Elle va être obligée de la faire à la main car les opérateurs CIPAV n'ont pas accès en ligne aux données comptables des adhérents   : ils n'ont en ligne que l'image scannée des appels annuels  de cotisation  et encore, pas pour toutes les années (il manque les années 2010, 2012, 2013).

Cette lacune est proprement stupéfiante : à quoi sert un système d'information si ont ne peut accéder en ligne aux données élémentaires ? Là il s'agit des éléments comptables de base : imaginez que votre banque ne puisse pas vous fournir un relevé des opérations du mois x ou du trimestre Y ... et il y a beaucoup plus de données dans le cas d'une banque.

  • Adhérent Z : Notre vice - président va défendre son cas à la CIPAV, et son interlocutrice CIPAV veut, légitimement, voir le dossier de la personne dans son ensemble. Elle doit visiblement naviguer entre plusieurs applications : elle est obligée de ressaisir n fois les éléments d'identifications de la personne. Visiblement il n'y a aucun lien entre les applications et la navigation paraît plus que problématique. Ces symptômes semblent indiquer un défaut grave de conception...

  • Adhérent V : Cette personne a une activité libérale  depuis 2007. La CIPAV a appelé des cotisations pour les deux premières années (2007, 2008), puis plus rien. Aujourd'hui la CIPAV lui réclame 7 ans de cotisations ... qui n'ont pas été appelées en temps et heure. Bien évidemment, il n'a pas la trésorerie pour payer en une seule fois et il demande un étalement.  Quelle raison à ce silence pendant 7 ans alors que les deux premières années de cotisation ont bien été appelées ? Le basculement sur RAM pourrait être une explication : des fichiers auraient pu ne pas être  récupérés ? Autre explication ?

  • Adhérent W : Cette personne crée une activité en 2007 et ne reçoit aucun appel de cotisation de la CIPAV . Il découvre avec un relevé de l'Ircantec  fin 2014 qu'il n'a acquis aucun point de retraite depuis 2007. Il  se manifeste auprès de la CIPAV, n'a pas de réponse pendant plus d'un an jusqu'à ce qu'on lui appelle 5 ans de cotisation en une seule fois. Il va donc perdre deux ans de retraite, il veut payer et c'est de toute évidence un défaut d'affiliation imputable à la CIPAV, problème que nous rencontrons très souvent et pour lequel la CIPAV tente, visiblement à tort puisqu'ils ont été condamnés sur ce sujet , de faire porter la responsabilité au demandeur alors que de toute évidence c'est à l'organisme social de se manifester et non le contraire ... ce qui a été le cas avec cet adhérent pour tous les autres organismes sociaux et pour les impôts. Visiblement le système d'information de la CIPAV a de gros problèmes avec les adhésions...,

  • Adhérent R : Cette personne a créé son activité en 2011 et n'a reçu aucun appel de cotisation de la CIPAV jusqu'à fin 2015, date à laquelle la CIPAV lui a expédié un huissier afin de récupérer les cotisations de 2011 à 2015.

Pourquoi cette personne n'a-t-elle jamais rien reçu jusqu'à fin 2016 ?

Visiblement pour la bonne et simple raison que les appels de cotisation, s'ils portaient bien son nom ne portaient pas son adresse comme le prouve l'appel du 15 Septembre 2015 (voir PJ) : la poste était évidemment bien en peine pour acheminer ce courrier ...

Il est incompréhensible que les contrôles basiques présents dans tout traitement informatique n'aient pas été faits : dans la mesure où la CIPAV ne disposait pas de l'adresse de l'adhérent pour on ne sait quelle raison qui doit sans doute être imputable à la CIPAV, le cas aurait du sortir en rejet lors de l'émission de courriers (ou même bien avant) et être traité comme tel jusqu'à obtention des éléments nécessaires.

Cet exemple, comme bien d'autres, démontre le niveau de non - qualité du système d'information...

  • Adhérent T : Cet adhérent a envoyé sa demande de radiation et il s'inquiète en Juillet dernier. Notre vice - président se déplace à la CIPAV pour défendre le dossier. Réponse de l'interlocutrice CIPAV : "Il faut un mois entre le moment où le dossier est scanné et le moment où il arrive dans les "corbeilles" de traitement. On ne peut que s'étonner d'un tel délai de traitement, surtout quand on voit les éléments de langage fournis par la CIPAV sur les délais de traitement que la Ministre produit à l'Assemblée quand elle est interpellée sur les dysfonctionnements de la CIPAV...

  • Adhérent U : Son dossier est complet depuis 16 mois, ce monsieur est invalide avec des revenus extrêmement faibles pour vivre. Il relance régulièrement la CIPAV, directement ou  via des relais : la CIPAV lui confirme que son dossier est complet  et pourtant le dossier n'est pas traité jusqu'à ce qu'il saisisse notre association et que notre vice président se déplace à la CIPAV en urgence pour traiter son cas fin Avril  ... et que France Inter cite son témoignage le 13 Mai. Il est évident que si un système de workflow correct existait à la CIPAV le dossier aurait du être traité beaucoup plus tôt vu l'urgence du cas,

  • Etc.

Ces anomalies du système d'information, qui ne sont qu'une partie des plaintes que nous recevons et traitons, démontrent trois   choses :

  1. A la mi - 2016 le système d'information de la CIPAV, outil indispensable à la bonne marche de toute entreprise,  ne fonctionne pas correctement,

  2. Les défauts de conception et de réalisation sont évidents et rédhibitoires : un système mal conçu et mal réalisé ne fonctionnera jamais correctement, quel que soient les investissements supplémentaires,

  3. Les décisions relatives au système d'information prises à la mi - 2014  par la MNC qui a entériné l'avis de l'IGAS qui se basaient, visiblement, en grande partie sur un audit de SIA - Partners du 2eme trimestre 2014 et ses préconisations,  ne sont pas pertinentes.

Nous n'avons pas manqué de souligner maintes fois les contradictions évidentes entre les conclusions de SIA - Partners en Juin 2014, "continuer avec RAM", ("Ram" est le système d'information de la CIPAV qui devait budgété à 2,5 M€ il y a 10 ans , qui a du coûter 60 M€...°), et les constatations faites dans le rapport d'audit qui sont très alarmistes : on ne peut donc que douter de l'indépendance de ce rapport d'audit ... et de la lucidité de ceux qui ont entériné ces conclusions ...

Vu les services calamiteux qui sont toujours fournis à certains adhérents, vu les souffrances que cela provoque chez les adhérents, Mr Selmati et son équipe de direction devraient tirer les leçons des promesses inconsidérées et d'une communication qui ne l'est pas moins (voir ci-après), car les faits sont têtus...

Un départ dans les mois à venir ne serait-elle pas la bonne solution ?

La CIPAV : une communication aventureuse

 

Il y a peu, la CIPAV se faisait malmener dans ce média :

http://www.en-contact.com/ce-qui-fait-vraiment-peur-cest-que-vous-ne-pouvez-jamais-contacter-personne-quand-la-cipav-devient-un-enfer-pour-ses-assures/

et le n° 2 de la CIPAV, François Clouet, est intervenu dans ce débat sur le web en faisant l'article du "renouveau" de la CIPAV, sur au moins un point : 93 % de décroché sur la plateforme d'appels.

La belle affaire que ce 93 % de décroché, quand on sait que le pauvre opérateur CIPAV, s'il décroche et s'il est compétent, devra faire avec le système d'information de la CIPAV (voir ci-dessus) et nous lui souhaitons bonne chance quand on voit les failles béantes de ce système.

Mais là où cela se corse, c'est que ce chiffre de 93 % avancé par François Clouet ne correspond strictement à rien en termes d'efficacité et de réponses fournies car dans 4 cas sur 5, quand vous appelez la CIPAV, vous avez en face de vous ... un message pré - enregistré !

Certes, "communiquer" sert trop souvent à enfumer et là l'enfumage était trop gros : nous ne pouvons que féliciter un de nos adhérents, Olivier Frot, qui a remis les choses en place sur ce site ... tellement bien que François Clouet n'a pas cru devoir répondre. Mais que pouvait-il répondre ?

Nous vous laissons apprécier l'analyse cruelle mais rigoureuse de notre adhérent :

Question à Mr Clouet : dans ces 93 % de décroché, quel pourcentage génère un message enregistré sans aucune utilité pour l’adhérent ? 50 %, 60 %, 70 % ? En ce qui concerne mon expérience personnelle, c’est 100%, désolé.
Cette réponse de la direction de la CIPAV illustre jusqu’à la caricature la politique de communication mise en place par la nouvelle direction visant, via des artifices de communication grossiers malheureusement repris par la Ministre lors des très nombreuses interpellations à l’Assemblée , à masquer la situation réelle plus qu’alarmante de la CIPAV, situation qui, visiblement, ne s’est guère améliorée depuis près de 2 ans.


Espérons que la Cour des Comptes qui audite la CIPAV depuis plus de 6 mois ne se laissera pas prendre à ces éléments de langage qui ne résistent pas aux faits…

Jeu, set et match... et pour la Ministre, il faudrait, pour sa crédibilité, que ses réponses aux très nombreuses interrogations à l'Assemblée sur la CIPAV dépassent les éléments de langage obligeamment fournis par la CIPAV.

Nous vous laissons apprécier l'échange ... et le silence de Mr Clouet suite aux précisions apportées par notre adhérent :

  1. François CLOUET dit :

13 juillet 2016 à 22 h 46 min

Bonjour,

Je suis le directeur adjoint de la CIPAV.
Je ne répondrais pas sur l’ensemble des sujets évoqués (nous l’avons déjà fait à d’autres occasions), mais seulement sur un point.
Affirmer que la Cipav n’est pas joignable telephoniquement est absolument erroné. La reorganisation de l accueil téléphonique depuis décembre dernier nous permet d’atteindre des taux de décroché très corrects, voire excellents. En ce moment, nous sommes à 93÷. Cordialement, François CLOUET

  1. Olivier Frot dit :

19 juillet 2016 à 10 h 10 min

Je relève de la CIPAV depuis près de 15 ans et je connais des déboires avec cette caisse depuis un peu plus d’un an.
Le plus frustrant c’est l’absence de prise en compte des courriers envoyés et l’absence d’interlocuteur.


@Mr Clouet


Mr Clouet, n° 2 de la CIPAV, nous annonce
« 93 % de décroché ». Remarquons, qu’un « décroché » ne sert à rien si l’interlocuteur côté CIPAV n’a pas les moyens (compétences, outil informatique, etc.) pour vous aider à résoudre le problème soumis et, compte – tenu du système d’information gravement défaillant de la CIPAV, on peut avoir des doutes sur l’aide que peut apporter la hot-line CIPAV.


On notera que Mr Clouet parle de
« décroché » indice marketing qui ne signifie pas grand chose en termes d’efficacité, voir ci-dessus, et il a de très bonnes raisons pour rester dans le vague. Faites le test et appelez le service cotisations au 01.44.95.68.20 : vous aurez la surprise de constater que sur les 5 choix qui vous sont proposé, 4 nous envoient directement sur un répondeur ! On entend un message enregistré qui vous enjoint à vous connecter sur le site internet de la CIPAV puis raccroche, cela après avoir attendu de longues minutes et souvent après plusieurs tentatives (« toutes nos lignes sont occupées, veuillez renouveler votre appel »). On appréciera d’avoir pour toute réponse dans 4 choix sur 5 un message enregistré quand on a un grave problème avec la CIPAV et que l’huissier est dans votre salon.


Question à Mr Clouet : dans ces 93 % de décroché, quel pourcentage génère un message enregistré sans aucune utilité pour l’adhérent ? 50 %, 60 %, 70 % ? En ce qui concerne mon expérience personnelle, c’est 100%, désolé.
Cette réponse de la direction de la CIPAV illustre jusqu’à la caricature la politique de communication mise en place par la nouvelle direction visant, via des artifices de communication grossiers malheureusement repris par la Ministre lors des très nombreuses interpellations à l’Assemblée , à masquer la situation réelle plus qu’alarmante de la CIPAV, situation qui, visiblement, ne s’est guère améliorée depuis près de 2 ans.
Espérons que la Cour des Comptes qui audite la CIPAV depuis plus de 6 mois ne se laissera pas prendre à ces éléments de langage qui ne résistent pas aux faits…


Intéressant, non ?

Courrier d'un adhérent

Nous avons reçu récemment ce courrier de remerciement d'une personne que nous avons aidée à résoudre ses problèmes avec la CIPAV et nous en tirons deux enseignements :

  1. Il vaut toujours mieux tenter, en particulier quand on est dans son bon droit, une démarche amiable car cela prend bien moins de temps qu'une démarche judiciaire ... et cela coûte infiniment moins cher car un jour ou l'autre, dans un processus judiciaire, l'aide d'un avocat s'impose,

  2. La résolution rapide des problèmes de ceux qui nous sollicitent étant notre objectif, la reconnaissance des personnes aidées est notre moteur.

Le courrier :

"Monsieur,

Suite à l’intervention de Mr G. auprès de la CIPAV concernant mon dossier qui n’était pas très simple et a été résolu rapidement, je vous envoie un chèque d’adhésion de 40 Euros pour vous remercier et vous aider dans votre association.

Encore un grand merci à votre association et à Mr G. qui est très sympathique et très efficace.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués."


--------------------------------------------------------------

Compte rendu réunion du 22 octobre 2015 à 14h30

Etaient présents :

- Pour la CIPAV : Olivier SELMATI (Directeur Général), Geneviève DEFENIN (Administratrice), Sébastien KRAWCZYK (Directeur Juridique), Anne-Cécile MARIN (Chargée de mission).

- Pour la FEDAE : Grégoire LECLERCQ, (Président)

- Pour CIPAV/CIPAV : Alain GUYON (Vice-Président), Jacques DESEAU (Chargé de mission)

Point sur la commission des statuts

Rappel du travail de la commission de révision des statuts. Les statuts et leur évolution sont de la compétence des administrateurs de la CIPAV. Le Directeur rappelle que les travaux sont engagés mais qu’il n’y a pas encore de proposition de la commission à ce stade.
G. Leclercq précise que contrairement à ce qui avait été avancé par la CIPAV, au RSI il n'existe pas de mode de représentation par collège au conseil d'administration.

Calendrier :
- jusqu’à fin 2016 pour proposition de modifications statutaires par la commission
- élections fin 2017.
Toutes les pistes d’évolution sont analysées par la commission, y compris la disparition des collèges.

Point sur les autoentrepreneurs

Le Flyer élaboré pour les AE rencontre beaucoup de succès et suscite beaucoup de téléchargements depuis le site internet de la FEDAE.
La présence de la CIPAV au salon de la micro-entreprise du 6 au 8 octobre a permis de mener plus de 500 entretiens consacrés à la retraite et aux informations pratiques sur les droits des AE : très bon accueil des adhérents.
La CIPAV s’organise pour déployer sa présence pour d’autres manifestations AE (Marseille, Lyon, Nantes, Lille)
Tchat en direct animé par la Directeur adjoint sur le site internet de la CIPAV : l’expérience sera généralisée (fréquence mensuelle)
Intégration de données AE
Rappel : Échanges avec l’ACOSS pour l’intégration des données financières : Intégration des déclarations de CA.  Calendrier prévisionnel : Recette URSSAF (fin mai), Réception CIPAV (fin juin), Intégration dans le système d’information (septembre). Visibilité des trimestres et points acquis (fin 2015). Par la suite, il est prévu une intégration au fil de l’eau (3 échanges par an avec l’ACOSS).
La CIPAV a bien reçu les fichiers ACOSS et commence à les intégrer dans son système d’information pour une visibilité des trimestres et des points acquis en novembre-décembre 2015.
Puis par la suite l’échange des données s’effectuera au fil de l’eau (en mai, septembre et novembre).
Plus largement, et afin de se donner les moyens d’améliorer la réponse téléphonique de la CIPAV : Une externalisation d’une partie des appels entrants vers la MSA Auvergne va démarrer, ce qui va permettre à la plateforme téléphonique CIPAV de mener des campagnes d’appels sortants.

Affiliation des acupuncteurs

Logiquement affiliation à la CIPAV selon code NAF – Idem pour sophrologues
Commission des nouveaux métiers codes APE réactivée (ex codes NAF) depuis cet été organisée par le RSI-PL et la Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
Parallèlement, réactivation de la commission supérieure inter-régime d’affiliation à la sécurité sociale (CSIRASS) début 2016, pour un travail de classification et d’affiliation des professions dites non classées.
Environ 100 professions concernées -> un courrier cosigné de la FEDAE et de J. Deseau a d’ailleurs été adressé à la DSS en ce sens.

Refus des commissaires aux comptes de certifier les comptes de la CIPAV

Les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes CIPAV 2014 en écrivant entre autres : ".../... Les contrôles généraux informatiques présentent des insuffisances notamment dans la gestion des incidents d'intégration dans le système d'information. A la fin 2014, aucun dispositif n'est mis en oeuvre afin d'évaluer les incidences financières des incidents déclarés"
Alain Guyon pose la question "Quelle incidence de ce refus de certification ?"

  1. Sur le fonctionnement de la CIPAV ?

  2. Sur l'évolution du système d'information de la CIPAV, cf le rapport de la Cour des Comptes et les questions déjà posées en réunion son l'adéquation aux besoins et sa fiabilité ?"
    - Sur le premier point Mr Selmati annonce que le non - certification des comptes n'aura aucune incidence sur le fonctionnement de la CIPAV.
    - Sur le 2eme point, Mr Selmati annonce le vote récent par le CA d'un budget de 5 Millions d'euros afin de mettre à niveau le système d'information.

Traitement de la prévoyance

Rappel : Les statuts et leur évolution sont de la compétence des administrateurs de la CIPAV. Le Directeur rappelle que les travaux sont engagés mais qu’il n’y a pas encore de proposition de la commission à ce stade.
Le CA analyse plusieurs pistes (étude actuarielle) : Indemnités Journalières, risque dépendance, évolution du régime invalidité décès (RID).
Sur la couverture risque dépendance, la CIPAV et la vice présidente du CA, Madame G. Defenin reconnaissent qu'à ce stade ils ne connaissent ni le périmètre ni le coût de ce type de garantie.

Commentaires de l'association : nous déplorons que le dossier pointant les dysfontionnements graves dans le domaine du traitement par la CIPAV de la prévoyance que nous avons expédié aux administrateurs en charge de cette couverture en Avril 2015 n'ait rencontré strictement aucun écho depuis plus de 6 mois.
D'autre part il nous paraît tout à fait surprenant, compte-tenu des graves dysfonctionnements dans le traitement de la prévoyance :

  • des prestations prévoyance servies par CIPAV sont dérisoires en termes de montant,

  • pas d'IJ contrairement à la quasi totalité des caisses  de la CNAVPL (hors Groupe Berri),

  • il y aurait 17 fois moins d'invalides chez CIPAV que dans la population active française alors que les réserves de ce régime sont équivalentes en 2014 à 17 années de prestation,

  • que le médecin conseil visiblement ne respecte pas le code de déontologie médicale en décidant de l'invalidité professionnelle de 330 professions sans recevoir les demandeurs, sans les examiner cliniquement, sans rédiger de rapport d'expertise,

  • etc

Il ne nous apparaît que la la priorité du CA et de la direction  soit de pratiquer ce qui apparaît comme une  fuite en avant    en "réfléchissant" à des prestations de dépendance dont visiblement personne au CA et / ou dans la direction CIPAV ne connaît le périmètre et donc les coûts à court et long terme, alors que visiblement les graves dysfonctionnements dans le traitement de cette couverture ne sont pas traités .

Nous précisions qu'une plainte contre le médecin conseil de la CIPAV du fait des violations du code de déontologie médicale en matière de médecine expertale (voir ci-dessus) a été déposé auprès du Conseil de l'Ordre des médecins du 92 par les associations FEDAE et CIPAV / CIPAV le 21 Octobre 2015. L'audience de conciliation vient d'être fixée au 9 Décembre 2015.

Gestion du contentieux

L’activité « recouvrement des cotisations » est en train de se réorganiser.
Elle se compose d’un pan « recouvrement amiable » qui est dorénavant intégralement géré par la CIPAV :
L
es lettres comminatoires sont maintenant directement adressées par la CIPAV conformément à la réglementation applicable,
Et d’un pan « recouvrement forcé » qui est délégué à des huissiers.

Un nouveau dispositif se met en place :

=> Passage de 850 études d’huissiers à 97 (correspondant aux 97 TGI).

=> Avec le décret d’application de la Loi Macron et la régionalisation de la compétence des huissiers, les études d’huissiers en charge du recouvrement forcé à la CIPAV ne devraient, à terme, pas dépasser les 35 (correspondant aux 35 cours d’appel).
Nous avons fait remonter les analyses que fait le pool d'avocats en charge de la défense des adhérents lésés par la CIPAV en particulier :

  • Des contraintes non conformes à la loi : violation en particulier de l'article R 133-3 du Code de Sécurité sociale (signification de contrainte sans vérification de l'envoi préalable par la caisse de la mise en demeure requise légalement),

  • Des erreurs graves dans le traitement des dossiers des allocataires :

Ces points étant contestés par la CIPAV, il est convenu que Alain Guyon transmettra à Mr KRAWCZYK (Directeur Juridique) les éléments que lui transmettent les avocats (cela a été fait le 26 Octobre 2015)

Prochaine réunion : Vendredi 18 Décembre 2015 à 14h00


Communiqué du 6 Novembre 2015 à 12:00

Suite à l'article du Parisien de Mercredi dernier (Lisez cet article ici) et suite à l'action qu'a menée notre conseil, Dimitri PINCENT à la demande de nos deux associations, CIPAV / Cipav et la FEDAE et d'un certain nombre de cotisants de la CIPAV, l'audience de plaider coupable de ce matin Vendredi 6 Novembre 2015, a été renvoyée au 4 décembre prochain ... le Président ayant pris conscience de l'ampleur de l'affaire au travers de la lecture, a minima, du rapport de la Cour des Comptes. Le Président pourrait s'orienter vers un refus de cette procédure de "plaider coupable" et souhaiter une poursuite devant le Tribunal Correctionnel dans le cas d'un procès public.

Nous vous donnerons de plus amples détails dans les jours à venir.

Compte rendu réunion du 30 mars 2015

Etaient présents :

- Pour la CIPAV : Olivier SELMATI, Directeur – Anne BASTIEN, Secrétaire Générale – François CLOUET, Directeur Adjoint – Sébastien KRAWCZYK, Directeur Juridique - Anne-Cécile MARIN, Chargée de mission.

- Pour la FEDAE : Grégoire LECLERCQ, Président


- Pour l’association CIPAV / Cipav : Patrick MARTINEAU Président, Alain GUYON, Vice-Président, Jean-Louis FEVRE Chargé de mission

- Jacques DESEAU, Membre du syndicat européen des acupuncteurs Traditionnels et Shiatsu-Ki.

Communication sur les droits à retraite des auto-entrepreneurs

Rappel de la communication ciblée AE élaborée et adressée par mailing auprès de 30 000 professionnels AE. Cette communication porte essentiellement sur les modalités de prélèvements par l’URSSAF des charges sociales (composition du forfait social) et l’acquisition de droits à retraite de base et complémentaire. ? Retours positifs concernant cette communication ciblée (document synthétique et pédagogique).

Retour suite à la réunion CIPAV/ACOSS/CNAVPL – Intégration de données AE

Échanges avec l’ACOSS pour l’intégration des données financières : Intégration des déclarations de CA depuis 2010 (2009 ne sera pas récupéré : consultation du portail URSSAF pour 2009).

Calendrier prévisionnel :

    - Recette URSSAF (fin mai)

    - Réception CIPAV (fin juin)

    - Intégration dans le système d’information (septembre)

    - Visibilité des trimestres et points acquis (novembre)

Par la suite, il est prévu une intégration au fil de l’eau (3 échanges par an avec l’ACOSS).

Communication sur les auto-entrepreneurs anciennement en micro

Afin de poursuivre le travail de communication déjà engagé à l’égard des AE, la rédaction d’une fiche pratique sur le passage de la micro au régime micro-simplifié est en cours avec mention des incidences sur les appels de cotisation (qui doivent donc cesser de la part de la CIPAV).
Action Grégoire Leclercq (FEDAE) vers François Clouet (CIPAV)

Prise en charge et résorption des stocks d’instances à indexer

Suite à la mesure coup de poing menée fin janvier pour apurer le stock, la résorption structurelle du stock courrier se confirme malgré l’augmentation des volumes de courriers reçus (retours de pré-appel et appels de cotisation).

Externalisation du traitement des chèques par la CCMSA 

Le projet d’externalisation des chèques se poursuit.
Le centre informatique de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est en charge pour le compte de la CIPAV de l’encaissement des chèques.
Cette expérimentation est concluante : le délai d’encaissement des chèques s’établit à J+5 maximum.

Inscription à la CIPAV des acupuncteurs traditionnels

Monsieur Selmati confirme et en particulier au coprésident du Syndicat Européen des Acupuncteurs Traditionnels et Shiatsu-Ki (SEATS) que désormais les praticiens seront affiliés à la Cipav. Monsieur Clouet, a demandé à Monsieur Jacques DESEAU du SEATS, l'historique du refus d’affiliation à cette caisse. Nous nous réjouissons de cette normalisation et de la suppression de cette injustice qui durait depuis des décennies. En effet, la précédente direction ne respectait pas les lois du code de la sécurité sociale et de sa délégation de service public. La mise en œuvre de cette régularisation devrait se concrétiser dans les prochaines semaines. 

Mise en place de la Médiation

La cellule de gestion des réclamations débute la prise en charge du flux au mois de mai pour mise en place finalisée fin septembre.

Plusieurs principes directeurs ont été établis :

- Point d’entrée unique (pour éviter la multiplicité des sources) qui permet la centralisation des demandes, une visibilité complète du dossier et un examen de recevabilité de la demande,
- Afficher une meilleure visibilité à terme (plus identifiable),
- Échanges dématérialisés à privilégier,
- Hiérarchiser les réclamations (par domaine, gravité, urgence) sur 4 niveaux permettant un arbitrage sur les dossiers complexes et l’attribution de délais de réponses appropriés,
- Garantir une réponse par la cellule de réclamation dans le temps imparti (Résolution par appels sortants envisagée)
- Analyser le flux de réclamations via des indicateurs et cibler les causes courantes de dysfonctionnement et de mécontentement afin de proposer des évolutions et actions correctives,
- Analyse de la qualité de réponse et satisfaction adhérent (pilotage et suivi de la cellule avec enquête satisfaction post réclamations).

La cellule est en lien avec Monsieur Jean Louis FEVRE sur le sujet. Réunion d’échange le 29/04 dernier. Les premiers dossiers sont en cours de finalisation. Un retour sera effectué auprès de Monsieur FEVRE.

Questions posées à Mr Selmati dans notre LRAR du 10 Mars 2015

Monsieur Selmati dit ne pas avoir lu ce courrier.

Dans ce courrier nous demandions, entre autres, que CIPAV se désiste purement et simplement de la plainte déposée contre notre association : Mr KRAWCZYK répond avec des arguments que nous ne partageons évidemment pas car cette plainte ne nous concerne en rien.
Mr Selmati refuse un traitement amiable du contentieux de Mr Guyon au motif qu'une plainte a été déposée devant le tribunal de l'Incapacité. Enfin, il n'est pas apporté de réponse positive sur la proposition de notre association de travailler de concert avec la CIPAV sur les dysfonctionnements dans chaîne de traitement du dossier prévoyance.

Documents demandés à la CIPAV dans le courrier du 10 Mars 2015

Dans ce courrier nous avions demandé communication du Grand livre 2014 de la Cipav, du Rapport d'activité 2014 de la Cipav, du Rapport de contrôle du Commissaire aux Comptes de 2010 à 2014 et Contrat de travail du médecin-conseil de la Cipav.

Monsieur Selmati, pour diverses raisons, refuse de donner suite à ces demandes formulées par Mr Martineau en tant qu'administrateur.

Statuts CIPAV

Monsieur SELMATI nous confirme que faute d'une solution au problème récurrent de la modification des statuts de la CIPAV sur le thème de la représentativité des adhérents (cf la sur-représentation de certains collèges), il sera procédé par l'administration à sa réforme sur ce point précis.

Prochaine réunion : Jeudi 22/10/2015 à 14 h 30

(Suite à des annulations indépendantes de notre volonté)


Communiqué du 28 Février 2015

Compte rendu réunion du 10 février 2015 à 10h

Etaient présents :
- Pour la CIPAV : Olivier SELMATI, Directeur – Anne BASTIEN, Secrétaire Générale – Francois CLOUET, Directeur Adjoint – Sebastien KRAWCZYK, Directeur Juridique -  Anne-Cécile MARIN, Responsable Médiation.

Pour la FEDAE : Grégoire LECLERCQ, Président 
- Pour l’association CIPAV / Cipav : Alain GUYON, Vice-Président, Jean-Louis FEVRE.

Retour sur le séminaire des administrateurs de la CIPAV et sur la 1ère réunion du conseil d’administration de la mandature

Le nouveau conseil d’administration de la CIPAV élu en décembre 2014 s’est réuni pour la 1ère fois le 21 janvier dernier.
Cette séance d’installation a été précédée par un séminaire de formation sur 2 jours portant sur le fonctionnement de la CIPAV et des différents régimes gérés, ainsi que sur la présentation des différents services de la caisse.
La réunion du 21 janvier a permis l’élection des membres du bureau ainsi que des membres des commissions statutaires.
Dès approbation définitive par l’autorité de tutelle, une communication sera faite sur la nouvelle composition du conseil d’administration, de son bureau et de ses commissions.

Communication sur les droits à retraite des autoentrepreneurs

En lien avec la CNAVPL, une communication ciblée AE est élaborée et sera adressée par mailing auprès de 30 000 professionnels AE.
L’objectif de cette communication est de fournir aux AE une information synthétique et pragmatique sur les modalités de prélèvements par l’URSSAF des charges sociales (composition du forfait social) et l’acquisition de droits à retraite de base et complémentaire.

- LA FEDAE sera destinataire de ce projet de communication avant sa diffusion : formulation de commentaires éventuels fin de semaine 8 puis, après validation définitive, diffusion par la FEDAE de cette communication sur son site internet en relais du mailing opéré par la CIPAV et la CNAVPL.

- Un focus sera ajouté sur la situation sociale des AE en dessous de 150h SMIC (correspondant à un BNC inférieur à 1 442 €) pour lesquels aucun trimestre de trimestre n’est validé.

Prise en charge et résorption des stocks d’instances à indexer

Une mesure coup de poing à été menée fin janvier pour apurer le stock en instance de courrier à indexer. Près de 25 000 indexations ont été réalisées, permettant aux services de gestion une visibilité totale sur les courriers et dossiers adhérents. Un plan d’action a été établi afin de résorber au plus vite
le stock qui s’est mécaniquement porté sur le back office et impacte maintenant les services de gestion.

Externalisation du traitement des chèques par la CCMSA

Le projet d’externalisation des chèques se concrétise : A compter de mars 2015, le centre informatique de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) devient le partenaire de la CIPAV et sera en charge pour son compte de l’encaissement des chèques (Objectif cible en terme de délais : Encaissement de chèques à
J+5 maximum).
Dans un second temps, cette démarche immédiate sera complétée par une campagne de prélèvements mensuels afin de sensibiliser et d’inciter les adhérents à opter pour ce mode de paiement de leurs cotisations sociales (plus rapide et plus fiable).

Opération radiation des comptes PL CIPAV par comparaison de fichiers avec ceux de l’URSSAF Ile de France.

Une 1ère opération de radiation automatique a été menée : 1 515 radiations de comptes cotisants ont été effectuées suite au rapprochement des fichiers.
Cette opération correspond à la régularisation des comptes cotisants n’ayant pu donner lieu à déclaration de revenus et/ou de cessation d’activité et ayant fait mécaniquement l’objet de taxation d’office (avant la mise en place de la procédure unique auprès du CFE et du CNIC).

Cette démarche a eu pour conséquences d’annuler près de 39 millions d’euros de cotisations provenant principalement du mécanisme de taxation d’office et de diminuer d’autant le « reste à recouvrer » de la caisse.
Ces difficultés ne portent que sur des affiliations pré-CNIC (2011) aujourd’hui chargé d’instruire les déclarations de début et de cessation d’activité des PL.
L’opération de radiation se poursuivra courant 2015 (reste environ 6 500 compte adhérents à fiabiliser et potentiellement à radier).

Traitement de l’invalidité

Au sujet des dysfonctionnements perçus dans le traitement de l'invalidité, Mr SELMATI répond qu'il n'a pas traité le dossier. Mr  CLOUET renvoie les associations vers le Conseil d'administration.

Mise en place de la Médiation

Un travail en interne est mené quant à la définition des priorités d’action et la mise en place d’un projet d’entreprise. Une des démarches prioritaires consiste en la mise en place d’une structure prenant en charge la Médiation entre l’adhérent et la CIPAV.
La procédure, les modalités de saisine et les principes de cette Médiation sont en cours de définition en interne.
Cette réflexion s’inscrit dans une démarche plus globale de redéfinition de l’ensemble de la relation adhérent avec un objectif de mise en œuvre à la fin du premier semestre 2015.
A ce titre, il est convenu d’un RDV de présentation de la structure et ’élaboration de la procédure de saisine du Médiateur avec M. Jean-Louis FEVRE.

En conclusion, la CIPAV informe le lancement d’un projet d’entreprise ayant pour mission de fixer les objectifs et les axes de travail des années à venir.

Prochaine réunion : lundi 23/03/2015 à 10h

Communiqué du 20 Janvier 2015

Compte-rendu de la réunion du 7 Janvier 2015

Mercredi 7 Janvier, Alain Guyon, vice – président de notre association  a rencontré, avec les représentants de la FEDAE, la  nouvelle direction  de la CIPAV mise en place depuis le 17 Décembre dernier.

Etaient présents pour la CIPAV : 

* Mr Selmati, Directeur ,
* Mme Bastien, Secrétaire Générale,
* Mr Clouet, Directeur adjoint,
* Mr Krawczyk, Directeur juridique,
* Madame Marin, Responsable de la cellule Médiation

Pour la FEDAE :

* G. Leclercq, Président,
* S. Guy, Délégué Général

Monsieur Selmati a tenu à assurer nos deux associations de l’intérêt qu’il portait au travail avec nos deux organismes au travers de réunion régulières. Il  s’est engagé  à ce que les adhérents de la CIPAV aient un traitement équivalent quelle que ce soit la durée d’adhésion à la CIPAV et  le nombre de point retraite accumulés. Mr Selmati a précisé que  principal objectif de la nouvelle direction est la qualité de service apportéaux adhérents. 
Alain Guyon en réponse l’a assuré de la volonté de l’association qu’il représente de travailler ensemble dans un climat de loyauté mais aussi de vigilance, en restant intransigeant sur les principes  d’intérêt général ;  la FEDAE a approuvé cette  position.

Mr Selmati précise que la CAVOM ne fait plus partie du groupe Berri et que dans un délai rapide la CAVEC et l’IRCEC ne feront plus partie du Groupe Berri qui ne comprendra donc plus que la CIPAV.
A trois ans, d’après les projections, la CIPAV devait compter un million de cotisants ce qui impose à cet organisme une refonte complète de ses méthodes de travail.

Les représentants des associations ont déploré l’absence de communication entre la CIPAV et les adhérents :

* Il a été fait remarquer que la plupart des caisses de la CNAVPL diffusent un rapport annuel  qui est public ce qui n’est pas jusqu’à ce jour le cas de la CIPAV. Mr Selmati se montre favorable à la diffusion de ce rapport annuel,

* De même, Mr Selmati se montre favorable à la diffusion via le site de la CIPAV des comptes-rendus  de réunion du conseil d’administration,

* Les représentants des associations ont fait remarquer que la communication entre les administrateurs  et les adhérents se limite tous les trois ans à des professions de foi ce qui est notoirement insuffisant : les administrateurs étant les représentants des adhérents, ils doivent donc, a minima, dialoguer avec ceux –ci pour connaitre leurs besoins, leurs critiques sur le fonctionnement, etc. Ils demandent donc que soit créée au plus tôt une commission « Relation avec les adhérents » où seraient présent, au minimum, des administrateurs et des représentants des adhérents,

* Les représentants des associations mettent l’accent sur le fait que les adhérents doivent être mis au courant qu’une nouvelle direction a été mise en place depuis le 17 Décembre dernier : ils demandent donc qu’une communication générale soit faite  dans laquelle la nouvelle direction préciserait l’état actuel de la CIPAV  au 17 Décembre 2014, les objectifs et les moyens nouveaux mis en œuvre ainsi que les délais,

* Mr Selmati  annonce la volonté de la CIPAV d’être présente dans des salons professionnels concernant la « clientèle » CIPAV. La FEDAE précise alors les salons les plus fréquentés ainsi que les contraintes de réservation.

Une analyse du dernier scrutin permet à Alain Guyon  de distribuer deux documents qui démontrent que :

* Le collège 1 dit « CIPAV Canal Historique » est sur- représenté dans une proportion de 4 : en d’autres termes, il dispose de 12 administrateurs alors qu’une répartition au prorata des inscrits ne devrait lui en attribuer que 3,  

* Ceci génère des injustices flagrantes : par exemple, dans le collège 2 Madame de Monthety est battue avec 7693 voix  alors que dans le collège 1, Mr Parinaud est élu avec 3298 voix soit un résultat 2,3 fois moindre. 
Une répartition équitable des postes au CA en fonction du nombre d’inscrit devrait voir :

* Le collège 1 amputé de 9 administrateurs,
* Le collège 2 gagner  2 administrateurs,
* Le collège 3 gagner  4 administrateurs,
* Le collège 4 gagner  3 administrateurs.

Il appartiendra au CA de régler rapidement ce problème de représentativité, sinon  la tutelle devra trancher. Alain Guyon fait remarquer qu’il n’y pas que ce point à revoir rapidement dans les statuts.

Mr Selmati annonce qu’il n’est pas sûr  le système d’information actuel qui a coûté 40 millions d’euros, (et non 24 millions comme l’avait annoncé la Cour des Comptes dans son rapport 2014, pour rappelons – le,  une budgétisation de 2,5 millions d’euros, soit un coût à ce jour de 16 fois le budget initial), puisse répondre aux besoins actuels de la CIPAV.
Un audit dans les 3 mois à venir doit déterminer si ce système doit être conservé ; pour ce faire l’audit doit confirmer qu’il  offre, en particulier,  les garanties d’évolutivité nécessaires. Alain Guyon fait remarque que ce point avait été évoqué avec l’IGAS au printemps dernier et que l’IGAS pensait disposer alors de cette assurance.

Mr Selmati précise que le système GED actuel n’indexe pas les documents,  ce qui bien évidemment ne permet pas de retrouver facilement les documents (des séances de travail permettant de remédier à ces lacunes doivent être organisées dans le cadre d’un plan d’heures supplémentaires). 
Alain Guyon s’étonne de telles lacunes fonctionnelles en 2015 alors que tout cela est maîtrisé techniquement depuis la fin des années 80 soit … 25 ans : il cite l’exemple d’un organisme exactement comparable, Organic,  qui s’était doté d’un tel système dès la fin des années 80 dans lequel l’indexation était bien évidemment partie intégrante de l’applicatif.
Sur les problèmes de qualité de service : Mr Selmati annonce la création de permanences régulières dans 7 centres régionaux : ces réunions se tiendront dans les locaux de la MSA (partenaire de la CIPAV). Les adhérents pourront alors rencontrer la cellule « Médiation » (Gestion des réclamations)  afin de les aider à résoudre leurs problèmes.
Remarque : nous communiquerons les lieux et dates de réunion dès que ces éléments seront connus.

La cellule Médiation sera dirigée par Mme AC Marin et Alain Guyon propose que les associations puissent servir de filtre entre les adhérents et la CIPAV, dans la mesure des ressources de ces associations,  afin de proposer aux adhérents les solutions les plus rapides et les plus efficaces (par exemple ne pas saisir le TASS tant que la cellule Médiation n’a pas été saisie et n’a pas pris position). 

Sylvain Guy propose à la CIPAV de créer une charte de la médiation et Alain Guyon  propose de participer à cette démarche.

Mr Selmati annonce que la CIPAV a 40 000 courriers entrants en attente : en conséquence, il a été décidé par la CIPAV d’externaliser le traitement de ces courriers à la MSA, partenaire de CIPAV,  afin de résorber ce stock au plus vite. En effet, les personnels de CIPAV, lorsqu’ils ont un problème à régler peuvent ne pas  disposer pas  des derniers  courriers échangés ce qui ne facilite pas la résolution de problèmes.

Les deux associations évoquent les actions entreprise en justice contre la CIPAV et au Conseil de l’ordre contre le médecin – conseil de la CIPAV.
Sur le sujet de l’invalidité, Alain Guyon déplore que bien qu’un dossier   exhaustif ait été transmis à l’IGAS en Mai et à la MNC en Juillet, rien n’ait été fait par ces deux organisme alors que par la voix de Madame Fourcade il avait été annoncé suite à la remise de ce rapport que l’IGAS et / ou la MNC allaient auditer cette chaine de traitement. Alain Guyon précise que ce rapport a aussi été transmis à la Cour des Comptes.
Alain Guyon distribue alors deux documents de synthèse issus de l’exploitation du rapport 2013 de CIPAV  transmis à notre association mi – Décembre. Les chiffres extraits de ce rapport démontrent que pour ce qui est de la prévoyance  au sens large   :

* Il  y avait, en 2010, 17 fois moins d’invalides pensionnés par la CIPAV que dans le reste de la population active,

* Que la CIPAV ne redistibue en prestations prévoyance, en moyenne sur les 6 dernières années, que 49 % des prestations encaissées (39 % en 2013)

* Que les réserves « prévoyance »  de la CIPAV sont en moyenne sur les 6 dernières années équivalentes à  14,4  années de prestations alors que dans la Caisse national du barreau français elles sont équivalentes à 2,5 années de prestations.

G. Leclercq fait remarque que ces chiffres ne peuvent que pose de lourdes questions : qu’est  - ce qui peut justifier qu’il y ait  17 fois moins de personnes pensionnées au titre de l’invalidité que dans la population active ?  Des pratiques de la CIPAV ? Une auto-censure des adhérents qui devant les difficultés pour obtenir une pension d’invalidité renoncent ? D’autres raisons ?

Alain Guyon manifeste sa très vive désapprobation aux propos de la direction de CIPAV qui  justifie les pratiques du médecin – conseil (qui n’examine pas les patient et ne rédige pas de rapport d’expertise) en disant « On ne peut pas recevoir tout le monde ». En effet :

* La CIPAV n’indemnise qu’à partir de 66 % de taux d’invalidité, il s’agit donc là de pathologies lourdes voire très lourdes, un examen clinique est impératif et s’en dispenser est absolument contraire à l’éthique médicale et expertale,

* La CIPAV gère des centaines de profession, le règlement CIPAV impose de déterminer l’invalidité « professionnelle » : comment cela peut –il être fait si le médecin - conseil n’interroge pas le demandeur sur la manière dont il exerçait sa profession avant le déclenchement de la pathologie et après, étant entendu que deux personnes exerçant la même profession peuvent avoir des pratiques professionnelles très différentes ?

* La Caisse des médecins, la CARMF, dont les adhérents connaissent  sans nul doute la  réputation de la médecine d’expertise d’assurance, fait expertiser physiquement les demandeurs et ce à intervalles réguliers … même pour des indemnités journalières .Pourquoi en serait-il différemment pour les adhérents de la CIPAV ?

* Les compagnies d’assurance qui ne sont pas réputées pour faire de la philanthropie, font systématiquement expertiser physiquement les demandeurs dans le cas de pathologies lourdes

Des réponses doivent être apportées rapidement par la direction de CIPAV et notre association continuera à transmettre documents et analyses à la direction de CIPAV pour justifier ses positions. A la question d’Alain Guyon, Mr Selmati annonce que c’est lui qui traitera ce dossier prévoyance – invalidité.

Remarque : les chiffres cités ci-dessus sont forcément incomplets car ils ont été collectés, rapidement,  dans des rapports qui n’ont pas tous la même forme et les mêmes contenus. Une étude sur la branche prévoyance  beaucoup plus exhaustive,  qualitative (benchmark entre les différentes caisses de la CNAVPL car il semblerait que la couverture offerte par la CIPAV soit bien inférieure à celle des autres caisses) et comptable s’impose donc.

Des cas symptomatiques sont évoqués d’adhérents de CIPAV qui se  sont vus refuser un étalement des impayés alors qu’ils sont des situations personnelles graves avec quelquefois des arguments d’autorité : « La rigueur des autorités de tutelle »  qui ne permettrait pas un étalement sur la durée demandée. Il est convenu de transmettre ces dossiers à la celle Médiation afin qu’un recouvrement contentieux soit suspendu dans l‘attente d’un accord sur  l’étalement des cotisations dues.

La réunion se termine sur la planification de la prochaine réunion qui aura lieu le 10 Février prochain dans les locaux de la CIPAV. 

Communiqué N° 6 du 26 Décembre 2014

Monsieur Selmati, qui en tant que Chef de la Mission de Contrôle des organismes de sécurité sociale a été un de nos deux interlocuteurs   depuis Avril dernier, a pris ce jour 11 Décembre 2014, ses fonctions de Directeur du groupe Berri, et  donc, en premier lieu, de  la CIPAV la caisse de loin la plus importante de ce groupe.

Nous lui transmettons donc tous les vœux de réussite dans cette fonction très difficile compte-tenu de la situation actuelle calamiteuse de cet organisme, situation stigmatisée avec juste raison par la Cour des Comptes dans son  rapport 2014 et nous espérons avoir dans l’avenir la même écoute, pour notre association et pour la FDAE,  que celle dont nous avons  bénéficié de sa part durant ces huit  derniers  mois. 

Il trouvera auprès de nous des partenaires ouverts mais intransigeants sur la défense des principes d’intérêt général  qui doivent présider à toute mission de service public, des principes  largement dévoyés  par les pratiques des anciennes équipes CIPAV. Bien évidemment, nous serons aussi ouverts mais intransigeants dans la résolution que nous demandons rapide des trop nombreux dysfonctionnements qui font que les dossiers retraite et prévoyance des allocataires  sont trop souvent si mal traités. 

Ouverture et intransigeance s’accompagneront aussi de pragmatisme : en effet, il faut qu’au plus tôt des signaux forts accompagnés  de résultats tangibles démontrent que, tant les mentalités que les pratiques hautement répréhensibles que nous avons tous déplorées, n’ont plus cours. 

Bonne chance à Mr Selmati et à ses équipes : nous jugerons aux résultats.

 

Communiqué N° 5 du 3 Décembre 2014

 

Notre association, suite aux multiples difficultés d’un adhérent et à ses constatations, a remis à l’IGAS à la MNC et à la Cour des Comptes au printemps dernier un rapport sur de très nombreux dysfonctionnements constatés dans le traitement par la CIPAV de la chaine invalidité. 
Afin de confirmer ou d’infirmer certaines hypothèses, notre association demande depuis le printemps dernier qu’on lui fournisse le nombre de personnes pensionnées au titre de l’invalidité ainsi que le nombre d’inscrits à la CIPAV à la même date afin que nous puissions les comparer aux chiffres nationaux (pensionnés au titre de l’invalidité / nombre d’actifs).

Ces chiffres ne nous ont pas été transmis à ce jour ; Il ne serait pas concevable que la CIPAV ne puisse fournir ces chiffres, en particulier en période électorale, puisque le Collège IV rassemble uniquement  les pensionnés au titre de la retraite et de l’invalidité. 
Il ne parait pas concevable que dans un soucis de transparence et même si son système d’information n’est pas des plus performants, la CIPAV ne puisse  fournir ces chiffres. C’est pour cela que nous avons demandé à nouveau, le 27 Novembre dernier, par LR :

 -         Le nombre d’inscrits sur les listes électorales de CIPAV,

 -         Le nombre de pensionnés au titre de l’invalidité 

lors des scrutins de  2014, 2011, 2008.  

Nous attendons la réponse et ne manquerons pas, dans tous les cas, de tirer tous les enseignements.

Communiqué N° 4 du 1er Décembre 2014

 

Communiqué sur les opérations du vote actuel à la CIPAV

Concernant les opérations de vote et de dépouillement pour ce scrutin, notre association a interpellé par LR récemment les services de la MNC, du Groupe Berri et de la CIPAV sur plusieurs points relatifs au bon fonctionnement du scrutin.
A ce sujet, il a été évoqué à ces responsables des interrogations significatives, notamment les conditions de stockage où sont entreposés les bulletins de vote entre le 4 et le 11 Décembre 2014.
Nous avons aussi posé des questions relatives au délai entre la clôture du scrutin et le dépouillement (soit un délai de 7 jours) et au matériel de vote afin de vérifier que la loyauté de ce scrutin soit garantie.
Qu'est ce qui justifie ce délai ? Quelle est la mission du prestataire chargé du protocole ?
A nouveau, nous constatons que l'étude d'huissiers mise en cause dans l'article de Médiapart officierait encore pour cette élection !
Enfin, le fait d'avoir constaté des erreurs grossières dans l'affectation du collège électoral et de sa répartition ainsi que d'avoir reçu des réponses peu satisfaisantes de la direction d'alors, ne sont pas pour nous rassurer.

Nous attendons donc une réponse pour en tirer toutes les conséquences à défaut de demander l'annulation de ces élections en violation de l'article 24 du Code de la mutualité, et suivants.


Communiqué N° 3 du 23 Novembre 2014


Le 3 Novembre 2014 le Conseil de l’Ordre des Médecins des Hauts de Seine a prévenu notre adhérent que suite à l’absence de conciliation lors de l’audience du 2 Octobre 2014, la plainte déposée à l’encontre du médecin – conseil de la CIPAV (voir communiqué N° 2 ci-dessous) serait transmise à la Chambre disciplinaire de 1ère instance du Conseil de l’Ordre des Médecins d’Ile de France.

Communiqué N° 2 du 15 Septembre 2014


A la suite de diverses actions intentées  par un de nos adhérents avec le support de notre association au dernier trimestre,  actions  visant à pointer  de nombreux dysfonctionnements  constatés dans le traitement par la CIPAV de la chaîne « invalidité »  et  intentées auprès du TGI de Paris, de la Cour des Comptes et de l’Ordre des médecins du 92, nous avons le plaisir de vous annoncer que ces trois organismes instruisent ces procédures : notre adhérent a été entendu très récemment   par un OPJ dans le cadre de la plainte déposée au TGI, le Procureur Général près la Cour des  Cour des Comptes vient de lui signifier   la transmission du dossier à la 6eme Chambre de la Cour des Comptes et, enfin, il sera confronté au médecin – conseil de la CIPAV dans moins d’un mois. 
On ne peut donc que se réjouir de voir ces dossiers avancer et souhaiter que ces diverses actions  contribueront à améliorer significativement le traitement des dossiers invalidité et la situation d’allocataires souvent en grande difficulté.

 

Communiqué N° 1 du 1er Août 2014


Une conférence téléphonique a eu lieu le Mercredi 23 juillet dernier entre Monsieur Selmati, chef de mission de contrôle et d'audit (MNC), Monsieur Grégoire Leclercq président de la Fédération des auto-entrepreneurs et  
Monsieur Alain Guyon vice président de notre association.
 
 Mr Selmati s'est engagé à ce que la MNC poursuive le travail mené par l'IGAS dans le cadre des  relations entre nos deux associations et la CIPAV. 
Des réunions  avec les services de la CIPAV  se tiendront  en présence de la MNC et de  nos deux associations, dès la rentrée. Elles auront pour objet d'assurer un suivi des dossiers «sensibles » qui seront transmis (après filtre de nos deux associations) et les actions de qualité.
 
Monsieur Selmati a  indiqué  qu'il allait recommander à la CIPAV la  création d'un  service médiation qui devra pouvoir être saisi par tout affilié ;  ce service  devrait ainsi pouvoir identifier  et avoir une vision globale des typologies de problèmes rencontrés (ponctuel ou structurel) et, bien évidemment, les résoudre. 
 
Mr Selmati lors de cette conférence téléphonique  a été mis en courant des dysfonctionnements importants constatés dans le traitement de la prévoyance (en particulier l'invalidité), et un mémoire  lui a été transmis ; il lui a été rappelé les déclarations de Madame Fourcade lors des deux réunions de Juin dernier : « Le principe d'un audit de la chaîne de traitement de l'invalidité par l'IGAS ou la MNC est acquis ».  
M. SELMATI a indiqué qu'il étudiait le principe et les modalités de réalisation de cette mission d'audit.
 
Mr. Selmati a informé que dans le cadre de sa mission, qu'il avait piloté des travaux sur la gestion des auto-entrepreneurs par la CIPAV avec l'ensemble des acteurs concernés ( CIPAV, CNAV-PL, ACOSS, RSI).
 
Les premiers travaux laissent entrevoir une mobilisation très forte de l'ensemble des acteurs en vue d'une issue positive à moyen terme.
 
Pour de plus amples informations sur les avancées dans le dossier retraite des auto-entrepreneurs, voir sur le site de la FDAE à l'adresse 
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
 
Il a  enfin  été évoqué les futures élections et dans un courrier ultérieur nous avons demandé à la MNC  un décalage de 12 à 18 mois des élections au CA de CIPAV afin que les adhérents puissent être pleinement informés de la situation réelle de la CIPAV, des responsabilités des uns et des autres dans la situation actuelle, des préconisations faites par l'IGAS et la MNC et que puissent ainsi se manifester des candidatures de rupture en toute connaissance de cause. En effet, aujourd'hui, à l'exception du rapport de la Cour des Comptes, la direction de CIPAV a le quasi monopole de l'information des adhérents et l'on peut douter de l'objectivité de cette information si l'on s'en tient aux réponses faites au rapport de la Cour des Comptes.    
 
La MNC se positionnera  sur notre demande de report à la rentrée.
 
Nous retirons de cette réunion la conviction que suite au rapport de la Cour des Compte, et aux audits de l'IGAS et de la MNC,  des changements interviendront à la CIPAV dans un avenir proche, changements  dont nous vous tiendrons au courant dès que nous en serons informés. 


Communiqués
© 2017 Association CIPAV