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Communiqués Communiqué du Lundi 10 Septembre 2018 La Cipav à la recherche du temps (ou de l’argent) perdu ... Depuis des décennies, la Cipav (et la CNAVPL) ostracisent de nombreuses professions libérales en refusant – tout à fait illégalement -, l’affiliation à l’assurance vieillesse de base et complémentaire, les Acupuncteurs Traditionnels, les Chiropracteurs, les Magnétiseurs, les Masseurs, les Naturopathes, les Ostéopathes, les Psychothérapeutes, les Praticiens de Médecine Chinoise, les Shiatsu-Ki et bien d’autres encore représentant des professionnels de santé. Après la saisine du Médiateur de la République en 2007, la Cipav et le RSI se répartissaient d’une façon encore une fois totalement illégale en 2009 "et sous le manteau" ces professionnels de santé. Il est à noter que l’autorité de tutelle La Direction de la Sécurité Sociale, n’a jamais répondue à leurs sollicitations de répartition des professionnels de santé, passant ainsi de profession libérale à celle d’artisan. En
2018, avec les nouvelles réformes sociales des indépendants, la
Cipav recouvre comme par hasard la mémoire et même plus car elle
retrouve les professionnels de santé qui n’ont jamais été
affiliés à l’assurance vieillesse de base et complémentaires ni
au SSI (ex RSI et ex reformes…) ni à la Cipav : très
surprenant non ? Et oui, le nouveau périmètre de la Cipav fond comme neige au soleil, seulement 20 professions*(1) en 2019. Mais l’astuce juridique apparaît : si votre activité est non répertoriée ci-dessus (voir en bas de page), et est crée avant le 1° janvier 2019, vous avez un droit optionnel pendant 5 ans soit de rester à la Cipav ou soit de rejoindre le SSI… et oui la Cipav peut ainsi garder en son sein toutes les activités libérales qui le souhaitent : bravo ! Et j’ajoute en plus toutes nos professions ostracisées et dédaignées depuis des décennies sont les ‘’bienvenues’’. Etonnant non ? Et voilà pourquoi chers collègues vous recevez (depuis 2017) des lettres d’injonction de paiement rétroactives excessivement agressives et très problématiques pour certains : la Cipav nous considérait comme des sous citoyens jusqu’en 2017 et maintenant avec sa nouvelle formule juridique nous traite en prédélinquants. Pendant des décennies elle était incapable de nous recenser et nous méprisait, aujourd’hui elle est à la recherche d’adhérents "fautifs" pour sauver la "boutique". Alors n’hésitez plus à nous rejoindre dans notre action* (2) de groupe, pour faire valoir vos droits à la retraite et/ou récupérer ainsi vos points et trimestres spoliés par des "gestionnaires" peu scrupuleux vis-à-vis de la loi et de l’égalité devant la loi. Jacques Deseau 1 - architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, ingénieurs conseil, géomètres expert, maîtres d’oeuvre, ostéopathes, chiropracteurs, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens (mais pas les nutritionnistes) artistes ne relevant pas de l’Agessa, guides, conférenciers, traducteurs, moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montage, experts automobiles, mandataires judiciaire à la protection des majeurs. 2 - Mise en cause de la responsabilité civile de la Cipav pour rupture de l’égalité devant la loi et demandons réparation et restitution des trimestres de retraite gratuitement suivant l’article 1240 du code civil : "tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." ____________________ Communiqué du Vendredi 13 Avril 2018 "ACTION DE GROUPE" Recensement pour une Action de Groupe : mise en cause de la responsabilité de la Cipav pour refus d’affiliation à l’Assurance Vieillesse de base et demandons réparation suivant l’article 1240 du Code Civil.
Depuis 2009, le RSI a l’obligation, suite à la saisine en 2007 du Médiateur de la République, d’affilier certaines professions libérales à l’Assurance Vieillesse de Base. Le RSI se substitue à la CIPAV délégation de service public, qui a délibérément rejetée nos inscriptions obligatoires depuis des dizaines d’années, et ce malgré le code de la sécurité sociale. Nous demandons donc la restitution de nos trimestres de retraite de base et complémentaire depuis le début de notre activité. Avec les nouvelles dispositions juridiques et notamment l’Action de Groupe, nous pouvons mettre en cause la responsabilité de la Cipav qui devait l’obligation d’affiliation soit : 1 - refus d’affiliation malgré les articles L111-1 et L111-2-2 du code de la sécurité sociale : Le fondement juridique étant la rupture de l’égalité devant la loi. 2 - et demandons réparation et restitution des trimestres gratuitement suivant l’article 1240 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Nous nous adressons à tous les collègues, Acupuncteurs Traditionnels, Professionnels de la Médecine Chinoise, Shiatsu-Ki, Magnétiseurs, la liste des professionnelles de soins est non exhaustive - sans oublier les Ayants Droits -, qui depuis 10, 20, 30 ou 40 ans n’ont pas pu être affiliés à la CIPAV et donc à l’assurance Vieillesse de Base, de nous rejoindre et se faire recenser rapidement auprès de vos associations professionnelles et/ou de notre Association CIPAV/Cipav. Pour les professionnelles de soin qui ont quelques années à récupérer, il est possible également de faire une action amiable avec la Sécurité Sociale des Indépendants ou la CIPAV, et ce, malgré le code de la sécurité sociale – impossibilité au delà de 6 ans - et récupérer ainsi, de nombreux trimestres : le calcul de rachat se fait sur vos déclarations sociales des années concernées et/ou des trimestres manquants non cotisés. Nous ferons par la suite une notice explicative sur cette action amiable.
Merci de nous contacter aux adresses : jdeseau@orange.fr
ou ___________________ Communiqué du Vendredi 13 Janvier 2017
Condamnation par la Cour de discipline budgétaire et financière de Mr Jean-Marie
Saunier, ex-Directeur du Groupe Berri et de la CIPAV Le Monde du Vendredi 30 Décembre 2016 titre : "L’ancien directeur d’une caisse de retraite de professions
libérales condamné pour favoritisme" "La Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean- Marie Saunier, ex responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait. .../... La sanction
peut paraître modeste mais sa motivation, elle, est particulièrement sévère. Un
ancien dirigeant d’une des plus importantes caisses de retraite de professions
libérales a été condamné, vendredi 30 décembre, à 500 euros d’amende pour avoir
accordé des avantages indus au président de son conseil d’administration.
La décision, rendue par la Cour de discipline
budgétaire et financière (CDBF), (Cliquez ici) constate, par
ailleurs, que le mis en cause, Jean-Marie Saunier, et son prédécesseur au même
poste, François Durin, ont commis d’autres manquements. Mais comme ceux-ci ont
déjà été réprimés par le tribunal correctionnel de Paris il y a un an, les deux
hommes ne peuvent pas se voir infliger, à nouveau, une peine." Condamné, il gère encore la caisse de retraite ! ".../...Les prévenus ayant reconnu les faits, en dépit des sommes en jeu, le parquet a préféré la procédure du plaider-coupable à une vraie instruction. Il a donc proposé 15 000 € d'amende dont 5 000 € avec sursis pour Saunier, et 12 000 € dont 8 000 € avec sursis pour Durin, ainsi que deux mois de prison avec sursis pour chacun et... la non-inscription de cette condamnation à leur casier judiciaire. Une sanction validée vendredi par le président de la 13e chambre, qui s'est cependant interrogé sur, a-t-il dit, une procédure « quasi clandestine ». De fait, la non-inscription au casier judiciaire surprend, car elle permet à Jean-Marie Saunier, coupable d'un délit grave, de continuer à gérer un organisme de sécurité sociale. « J'ai été choqué par l'audience, raconte Laurent Boussoulade, secrétaire du comité d'entreprise (CE) du Groupe Berri, qui s'est porté partie civile. En novembre, avant de renvoyer l'affaire, le président avait émis des doutes sur la procédure et les sanctions. Il l'a finalement validée en l'état... » Quand on connaît le quantum de peine en la matière, on ne peut que s'étonner que pour des montants aussi élevés, il s'agissait là de 21 M€ passés hors procédure de marchés publics, qu'aucune instruction judiciaire n'ait été menée et que la procédure de "plaider coupable", (CRPC), ait été choisie et enfin, que des sanctions aussi dérisoires aient été infligées vu les montants en jeu et surtout les conséquences en termes de pertes pour la CIPAV. La cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), elle aussi, n'a visiblement pas été bien sévère et le Monde se croit obligé d'écrire : " La sanction peut paraître modeste mais sa motivation, elle, est particulièrement sévère". On est donc rassuré, si la motivation est "particulièrement sévère" car il y a donc cohérence dans les institutions judiciaires : nous sommes sans doute là dans la jurisprudence Christine Lagarde avec une motivation "particulièrement sévère " assortie de sanctions "modestes". Ceci dit on peut se poser une question : si messieurs Durin et Saunier ont été condamnés pour favoritisme, alors les 18 sociétés qui en ont profité de ce favoritisme (17 prestataires informatique + la SCP Nocquet, Salomon, Flutre en tant que cabinet d'huissier ) sont complices et donc auraient du, peut-être être poursuivis pour "recel de favoritisme" ? Ce jugement de
la Cour de discipline budgétaire et financière peut aussi surprendre par ses
attendus qui contiennent beaucoup d'erreurs et / ou d'omissions
: La CDBF écrit en particulier : "10. Considérant qu’à la suite de l’avis défavorable émis par la CCMOSS lors de sa séance du 22 mars 2010 sur le projet d’accord-cadre envisagé, au motif que son objet était insuffisamment défini, la pratique de la CAVEC de conclure des « contrats de service » avec la SFEIR s’est poursuivie ; que le montant cumulé de ces contrats, dont certains ont été prorogés par avenants successifs jusqu’en 2013, est de 6 588 592 euros HT à fin 2012 ; que leur attribution n’a été précédée d’aucune mesure de publicité ou de mise en concurrence ; " C'est de toute évidence erroné, car à partir de 2008 la CAVEC, contrairement à ce qui est écrit dans le jugement de la CDBF, n'a plus passé de contrats avec la société SFEIR et / ou un quelconque sous-traitant informatique du Groupe Berri. La preuve : c'est écrit noir sur blanc dans la réponse de la CAVEC au rapport de la Cour des Comptes 2014. C'est le Directeur de la "caisse pivot" du Groupe Berri, c'est à dire la CIPAV, (voir plus loin) qui signe alors ces commandes, hors procédure de marchés publics bien sûr ... Extraits de la réponse de la CAVEC, page 324 du rapport 2014 de la Cour des Comptes : ".../...La
genèse de l'informatisation mérite d'être précisée dans la mesure où la
rédaction du rapport de la Cour pourrait faire croire que la Cavec était en
charge de la maîtrise d'ouvrage. Le 2 juin 2004, la Cavec avait été informée du souhait des autres Caisses de lui déléguer le suivi des appels d'offres liés à la mise en place d'une procédure formalisée sous la responsabilité du Directeur en qualité de maître d'ouvrage. La commission
de pilotage intercaisses a cessé de fonctionner, suite à la délibération du
conseil d 'administration de la Cavec du 26 février 2008, tendant à ce
: 2. La Cour de discipline budgétaire parle de 24 M€ de dépenses pour le système d'information reprenant en cela le rapport de la Cour des Comptes 2014 alors que la MNC, (alors dirigée par le futur directeur de la CIPAV Monsieur Olivier SZEKMATI), en Juillet 2014, parle de 50 M€ "au minimum". Il y a un sacré écart dans les estimations et les dépenses n'ont cessé d'augmenter depuis ; la vérité est visiblement dans le chiffre le plus élevé et sans doute bien supérieur à 50 M€ ... 3. Le
montant en 2012 des commandes hors marché public concenrant le système
d'information n'est pas de 6, 589 M€ HT comme l'annonce la CDBF mais de
13, 850 M€ HT selon les réquisitions précédant la CRPC : c'est écrit noir sur
blanc dans les réquisitions de la CPCR et cela n'a pas été contesté à
l'audience. 10 767 845 € HT de commandes hors marché public qui ont été
passées par Mr Saunier et 3 081 925 € HT par Mr Durin et ce uniquement pour le
système d'information (voir ci-après ce qui a été omis par la
CDBF). 4. Mais la CDBF
a oublié d'autres dépenses faites hors procédures de marchés publics : en effet
à ces 13 849 770 € HT de dépenses pour le système d'information engagés hors
procédure de marchés publics , se rajoutent près de 7 millions de dépenses
engagées tout aussi illégalement avec une étude d'huissiers (6 845 000 € HT
exactement). Et là pas question, comme cela a été fait par les prévenus lors
de l'audience de la CRPC au sujet les dépenses liées au système d'information,
de mettre en avant une quelconque prise d'otage par le prestataire. Le Parisien
pointe cet oubli dans l'article cité ci-dessus : 5. La CDBF dans
ses attendus nous apprend que Mr Escourrou n'était pas à jour de ses
cotisations en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 et qu'il les a réglées avec
beaucoup de retard. 6. Puisque Mr Escourrou ne pouvait être administrateur de la CIPAV car il n'était pas à jour de ses cotisations, quid des décisions qu'il a prises en tant que Président de la CIPAV, du Groupe Berri et de la CNAVPL : ne sont-elles pas automatiquement entachées d'illégalité ? 7. On peut lire page 256 du rapport 2014 de la Cour des comptes : "Le traitement privilégié de certains administrateurs : Un ancien trésorier de
la CIPAV a racheté en 2003, aux tarifs en vigueur pendant les périodes
concernées et non, conformément aux statuts applicables à l’époque, à celui de
la date de la demande, des points de retraite complémentaire acquis
rétroactivement au titre des années 1971 à 1986 et de 1988 à 1990. Ce "traitement privilégié" accordé à certains administrateurs porte, selon la Cour des Comptes, sur 3 faits : a. Les faveurs accordées à un ancien trésorier de la CIPAV, b. Les faveurs accordées au Président Escourrrou lors du défaut de paiement de ses cotisations, c. Les faveurs accordées à des administrateurs. Or, seul le point "b" est traité dans les attendus de la CDBF. Question : Pourquoi les faveurs accordées à un ancien trésorier de la CIPAV (points rachetés à un tarif préférentiel), ainsi que les faveurs accordées à des administrateurs "secours importants au regard des pratiques de la caisse") n'ont pas été traités par la CDBF ? Alors quelle explications peut-on donne à ces erreurs, ces omissions et cette mansuétude de la CDBF, mansuétude qui s'inscrit visiblement dans la continuité du plaider - coupable de 2015 ? La trêve des confiseurs et un jugement rendu le vendredi 30 Décembre 2016 à 24 heures du réveillon de la Saint Sylvestre n'expliquent peut être pas tout ... Il semble d'après les renseignements recueillis : ".../... Les décisions de la CDBF relèvent en cassation du Conseil d’État, mais sont sans appel. Elles peuvent faire l’objet d’un recours en révision, en cas de fait nouveau susceptible d’innocenter l’intéressé." Wait & see. Communiqué du Lundi 19 Décembre 2016 CIPAV : encore une minute Monsieur le Bourreau ! Il n'y a rien de pire pour un dirigeant que d'être cruellement démenti par les faits après des annonces tonitruantes : Mr Selmati Directeur de la CIPAV avait, en Novembre 2015, déclaré dans les médias "Je me suis donné jusqu'à décembre 2016 pour que tous les dysfonctionnements disparaissent." Nous sommes à une dizaine de jours de l'échéance et, sauf à assister à un miracle de Noël, il est fort peu probable que les déclarations définitives de Mr Selmati de Novembre 2015 soient confirmées par les faits, les faits étant ce que les adhérents constatent tous les jours du fonctionnement toujours aussi calamiteux de la CIPAV : les mêmes appels de cotisation erronés, l'absence continue de réponse aux questions posées par écrit, l'arrogance de certains interlocuteur CIPAV, l'intimidation via les huissiers maison, les dysfonctionnements graves du système d'information, les invalides toujours aussi mal traités, etc. Les déclarations de Mr Selmati ont du être considérées comme susceptibles de se fracasser sur la réalité du quotidien, car Mr Castans, (Président de la CIPAV) a récemment révisé légèrement à la baisse les rodomontades de son directeur : ce ne sont plus 100 % des dysfonctionnements mais 90 % qui seront résolus en fin d'année 2016. On n 'est jamais assez prudent... http://www.batiactu.com/edito/cipav-annonce-90-resolutions-problemes-a-fin-annee-47014.php Au vu de ce que nous constatons tous les jours, nous nous permettons de suggérer à Mr Castans qu'il a du rajouter un zéro à ses prévisions : ce n'est pas 90 % des dysfonctionnements mais plutôt 9 % des dysfonctionnements qui seront résolus à la fin de l'année 2016, ce qui ferait que nous serions très loin du compte et des annonces de Mr Selmati. Nous ne nierons pas que certaines tentatives pour améliorer la situation désastreuse décrite par la Cour des Comptes en Février 2014 ne soient faites par la CIPAV mais, à partir du moment où les choix faits par la nouvelle direction ne sont pas les bons, par exemple, continuer avec un système d'information aussi caricatural dans ses dysfonctionnements, (Question : Pourquoi avoir refusé l'évidence ?), comment pourrait-on envisager un fonctionnement de la CIPAV qui s'améliorerait radicalement en deux ans comme nous l'ont annoncé ses dirigeants ? Ce n'est d'ailleurs pas ce prédisait sur France Inter le 13 Mai dernier les services du Défenseur des droits : ".../...Selon Vanessa Leconte, la défenseure des droits en charge de la protection sociale, qui reçoit toujours autant de plaintes des affiliés de la caisse, il va falloir du temps , beaucoup de temps. https://www.franceinter.fr/emissions/le-zoom-de-la-redaction/le-zoom-de-la-redaction-13-mai-2016 Il suffit d'ailleurs de se rendre à la CIPAV avec des dossiers significatifs de dysfonctionnements graves pour se rendre compte du chemin qu'il y a encore à parcourir avant que ces communiqués d'auto- satisfaction aient un quelconque fondement... Et d'ailleurs ce n'est pas avec une certaine curiosité que nous nous permettons de demander à Mr Castans quel est l'indicateur rigoureux et inattaquable qui lui permet d'affirmer que 90 % des dysfonctionnements seront résolus au 31 Décembre 2016 ? Sans doute, le même indicateur, tout aussi crédible, qui ont permis à Mr Clouet (Sous-directeur) d'affirmer qu'il y 93 % de décroché sur les plateformes CIPAV avant qu'il ne se fasse sévèrement retoquer par un adhérent, Mr Olivier Frot : On notera que Mr Clouet s'est bien gardé de répondre sur ce site en contestant l'argumentation, devant la démonstration accablante de Mr Frot. Mais Mr Castans n'a pas qu'une approche un peu trop euphorique de la situation de la CIPAV. Il manque aussi singulièrement d'information quand, par exemple, il déclare dans cette interview : " Quant aux associations de défense des victimes qui s'étaient plaintes des dysfonctionnements, il précise que la Cipav leur a demandé le nom des adhérents ayant des soucis pour régler leur dossier mais qu'aucun nom ne leur a été fourni." Nous ne savons pas ce qu'ont fait les autres associations de défense, si tant est que la CIPAV les ait contactées, mais visiblement Mr Castans ignore que lorsque le directeur de la CIPAV s'est adressé à notre association le 9 Juin 2016 pour que nous lui communiquions les dossiers de réclamation en notre possession, nous avons bien entendu accepté, mais à deux conditions que nous avons exprimées fermement par LRAR le 23 Juin 2016 : ".../... Bien évidemment, nous ne manquerons de vous transmettre le plus rapidement possible les dossiers de réclamation des adhérents qui nous transmettent leurs difficultés avec la CIPAV mais à condition :
Nous avons été encore plus précis sur le mode de relation inacceptable institué entre la direction de la CIPAV et les associations représentant les adhérents, mode de relation qui abouti à la rupture unilatérale par la Direction des relations avec les associations FEDAE et CIPAV / CIPAV en Févier 2016 : " .../...Vous comprendrez donc que nous ne pouvons travailler correctement dans un climat où l'agressivité le dispute à la morgue : par exemple, pour ne pas répondre au courrier LRAR que je vous ai expédié le 10 Mars 2015, vous nous avez répondu : "Je ne lis pas les courriers de plus de deux pages". De telles agressions, de telles réponses, compte - tenu, en plus, de la situation de la CIPAV, ne sont en rien la marque du respect de l'interlocuteur et de l’intérêt que vous portez au travail avec nos deux organismes au travers de réunion régulières". Précision : ceci s'adresse à Mr Selmati et c'est Patrick Martineau qui parle. Tout est dit, non ? Bien évidement nous n'avons eu aucune réponse de la direction de la CIPAV à notre courrier LRAR du 23 Juin 2016, ce que Mr Castans semble ignorer : s'il l'avait su, nous ne doutons pas qu'il ne serait pas lancé dans des affirmations aussi risquées... Par contre nous avons continué lors de visites à la CIPAV à soumettre des dossiers parmi les plus significatifs, sans grand succès notons - le, car nos interlocuteurs, très souvent de bonne volonté, sont trop souvent dans l'impossibilité, du fait des lacunes du système d'information, de fournir une quelconque réponse susceptible de faire avancer le contentieux . Visiblement, le pouvoir politique a enfin pris la mesure de la situation : après avoir, pendant des années, reproduit lors des dizaines d'interpellation à l'Assemblée nationale les éléments de langage fournis par la CIPAV, la Ministre a sans doute du tirer les leçons qui s'imposaient, leçons que l'on peut imaginer sans trop risque de se tromper qu'elles sont tirées des bonnes feuilles du rapport préliminaire de la Cour des Compte : quel autre événement aurait pu expliquer ce revirement - sanction du gouvernement ? En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, (LFSS 2017), adoptée par l’Assemblée Nationale prévoit le rattachement de certains membres de professions libérales non réglementées cotisant aujourd’hui à la Cipav à la branche vieillesse du Régime Social des Indépendants (RSI). C'est donc un pourcentage très important de cotisants qui devrait quitter la CIPAV : rien donc dans cette mesure qui pourrait marquer la reconnaissance d'un travail efficace fait dans l'intérêt des cotisants produit depuis deux ans par la nouvelle direction .... Il n'est pas inutile de noter que comme dans le théâtre de boulevard, où seuls les maris trompés ignorent leur infortune, les seuls à ne pas avoir été prévenus de cette modification-sanction lourde de sens contenue dans la LFSS 2017 sont ... les dirigeants de la CIPAV alors que n autres acteurs sociaux ont été consultés et étaient dans la confidence : http://www.cipav-retraite.fr/medias/Communique_de_presse_CIPAV_05102016.pdf Que les dirigeants et le conseil d'administration de la CIPAV n'aient pas été consultés montre la mesure du crédit qui leur est fait en haut lieu. Ceci dit, nous ne pouvons que regretter que le pouvoir politique, qu'il soit de droite comme de gauche, car les griefs lourds des adhérents contre la CIPAV portent sur au moins deux législatures, ait autant tardé à prendre la mesure de ce Titanic qu'est la CIPAV. Pour conclure avec une touche d'humour, sachez que la nouvelle direction CIPAV, non seulement a fait succéder "la lumière à l'ombre", comme d'autres ont plus le dire dans le passé, mais qu'elle est capable d'innover : en effet, elle a créé une nouvelle notion en termes de recouvrement de cotisations sociales, "la pénalité provisionnelle". Accrochez - vous bien : comme vous pourrez le voir dans la Pièce Jointe, le 22 Septembre 2016 la CIPAV envoie à un adhérents un appel de cotisation 2016 sur le reste du (l'adhérent a déjà versé en 2016, 2011 euros). Le paiement est exigible pour le 15 Octobre 2016, soit 23 jours plus tard, mais la CIPAV, excellente gestionnaire, lui applique dès le 22 Septembre2016 une majoration de retard "provisionnelle" (sic) de 76 euros ! L'adhérent appelle donc la plateforme CIPAV qui lui explique qu'il doit payer cette majoration de retard que la CIPAV lui remboursera ensuite et, comme il ne manque pas d'humour il se demande s'il doit, dès à présent, aller se constituer prisonnier à la prison centrale du coin au cas où il commettrait un délit ou un crime dans les 10 ans à venir ! Cette anomalie a fait dire à un fin connaisseur du monde merveilleux de la protection sociale : "Ça, l'URSSAF n'a jamais osé !" Mais gageons que dès le 2 Janvier 2017, tout cela sera définitivement banni . Mr Selmati l'a promis. Sur ce, excellentes fêtes de fin d'année, en espérant que la CIPAV ne vous les gâchera pas... ------------------------- Communiqué du Mercredi 5 Octobre 2016 Réaction sur le vif le 5 Octobre 2016 à 14 h ! Chaque fois que la CIPAV a eu besoin de diffuser des éléments de langage dans la presse, elle a fait appel à ce média. Alors que la CIPAV semble devoir être très malmenée par le gouvernement qui semble, enfin, prendre la mesure de l'incurie qui règne toujours à la CIPAV, lisez le plaidoyer pro-domo du Président de la CIPAV. Les mesures que semble vouloir prendre le gouvernement ressemblent terriblement à une sanction qui consisterait à réduire le périmètre de la CIPAV aux seules professions qui l'ont amenée à la situation catastrophique qui est la sienne, ("débrouillez - vous donc dorénavant avec le chaos que vous avez provoqué..."), et on ne peut que sourire quand on lit cela : "ll est vrai que la Cour des comptes a relevé, dans un rapport publié le 11 février 2014, des problèmes de fonctionnement à la CIPAV. Pour y remédier, nous avons lancé un important plan d'actions. Celui-ci porte ses fruits puisque 80% des dysfonctionnements ont été résolus en l'espace de 21 mois. Par ailleurs, permettez-moi de souligner que le RSI n'est pas franchement la caisse la plus performante qui soit..." Commentaires : C'est pas joli, joli de balancer ses petits camarades du RSI pour masquer les problèmes gravissimes de la CIPAV et les décisions que semble vouloir prendre le gouvernement démontrent quel crédit les pouvoirs publics semblent, enfin, accorder aux affirmations telles que celle - ci du Président de la CIPAV : "80% des dysfonctionnements ont été résolus en l'espace de 21 mois. Le RSI ce n'est peut être pas la panacée, mais que dire de la CIPAV et de ses dysfonctionnements gravissimes ? Attendons donc nouveau rapport de la Cour des comptes, mais nous ne pouvons que penser que si le gouvernement se décide, enfin, à agir et à sanctionner de facto la gestion calamiteuse de la CIPAV, c'est que le rapport de la Cour des Comptes à venir ne doit pas être très élogieux pour la nouvelle direction et le plan d'action qu'avance Mr Castans... Bien entendu, le 31 Décembre 2016 Mr Selmati va nous démontrer que sa promesse fait dans ce media , fort imprudente à notre avis, est tenue et que tous les dysfonctionnements ont définitivement disparu ... par exemple dans le système d'information ? ------------------------------------------------------- Communiqué du 26 Septembre 2016 Il se passe toujours quelque chose à la CIPAV
Le Conseil d'administration de la CIPAV a été convoqué en urgence le 21 Septembre et un conseil d'administration extraordinaire se tiendra le 27 Septembre. Visiblement il y a urgence car, le gouvernement semble peut-être commencer à prendre, enfin, des mesures qui s'imposent face aux dérives très graves de la CIPAV. Nous vous en dirons plus dans les jours à
venir... Démission récente d'un administrateur Frédéric MARTIN, administrateur élu au CA de la Cipav, a donné début Septembre sa démission. Nous ne pouvons que regretter la démission d'un administrateur compétent et soucieux de l'intérêt général car nous pensons que la politique de la chaise vide ne peut pas être la bonne solution, face à l'obscurantisme d'une partie du CA et à la politique de la nouvelle direction. Cependant, nous comprenons parfaitement les raisons de cette démission car Frédéric MARTIN tire les conclusions de l’absence de volonté réelle des dirigeants de réformer la CIPAV. Sa démission est motivée, entre autres, par les raisons suivantes :
Nous espérons que cette démission et ce qui semble se profiler, mesures gouvernementales en projet, rapport à venir de la Cour des Comptes, permettront enfin aux autorités de tutelle de prendre la mesure réelle de la situation de la CIPAV.
Rapport à venir de la Cour des Comptes
Comme vous le savez, deux ans après le rapport très sévère de la Cour des Comptes en 2014, la Cour des Comptes audite à nouveau la CIPAV depuis début Janvier 2016 : Nous avons de bonnes raisons de penser que la Cour des Comptes aura disposé en 2016 d'infiniment plus d'informations pour juger de la situation réelle de la CIPAV qu'en 2014, ne serait-ce que du fait que depuis 2014 quelques contre-pouvoirs ont émergé : administrateurs non inféodés à ce que nous appelons "CIPAV Canal historique", associations de défense des adhérents fournissant n exemples des dysfonctionnements de la CIPA , enquêtes sur la CIPAV dans les médias ... Notre association a été auditionnée par la Cour des Comptes fin Avril et nous avons remis aux magistrats de la Cour divers documents qui devraient éclairer les auditeurs sur la situation réelle de la CIPAV dans certains dossiers critiques, dont le système d'information. Suppression des TASS et TCI (Tribunaux des Affaires de laSécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l'Incapacité)Nous n'avons jamais manqué de prévenir nos adhérents des risques potentiels de la judiciarisation des conflits avec la CIPAV. En effet, un minimum de bon sens permet de comprendre qu'au TASS comme au TCI, l'affaire de l'adhérent est jugée par ... les représentants de ceux qui l'ont lésé ce qui n'offre pas toutes les garanties de justice équitable, c'est le moins que l'on puisse dire ! A la suite d'une énergique campagne de dénonciation menée par des associations dont nous ne partageons pas tous les objectifs, mais dont nous devons reconnaître le bien fondé de la démarche dans ce domaine, les TASS et TCI ont été supprimés le 24 Mai 2016 ... dans un silence médiatique assez surprenant : La solution de remplacement offrira-t-elle des garanties de justice équitable pour le citoyen lésé par un organisme de Sécurité Sociale ? Rien n'est moins sûr car si ces affaires seront dorénavant traitées par le TGI, l'échevinage subsiste et nous avons pu constater que certaines Cour d'Appel se comportent dans certains dossiers comme des chambres d'enregistrement de décisions iniques du TASS. https://blogavocat.fr/space/caroline.legal/content/suppression-des-tass-et-des-tci_ En conclusion : Certes, nous ne pouvons pas nier qu'en dernier ressort une procédure judiciaire puisse se révéler être l'unique solution dans un conflit. Mais nous n'avons jamais manqué de mettre en garde nos adhérents : les ressources financières de la CIPAV, ou de tout autre organisme de Sécurité Sociale, leur permettent d'entretenir indéfiniment des contentieux au mépris du droit, de l'équité et de toute logique et ce, afin de décourager le plaignant. Le plaignant qui porte son contentieux devant le TASS (ou le TGI maintenant) devra réfléchir à deux fois à la durée de la procédure (souvent jusqu'à la Cassation, c'est à dire 5 - 6 ans de procédure : nous connaissons, c'est du vécu...), aux honoraires d'avocat qu'il va dépenser et aux décisions plus que discutables prises en 1ere instance, voire en appel qui risquent de miner son moral. C'est pour cela que nous n'avons pas manqué de proposer chaque fois que cela était possible une démarche de médiation avec la CIPAV et nous y somme assez souvent arrivé, mais il faut pour cela le concours actif de l'adhérent ... et un minimum de bonne foi du côté CIPAV ! Représentation au CA de la CIPAV : décisions prises lors du CA du 15 Juin 2016Rappel de la situation actuelle en matière de représentation au CA :
Décisions prises :
Analyse de ces décisions :
Ce mode de représentation, la pondération 2/ 3 points acquis et servis, 1/3 effectifs, voté le 16 Juin dernier démontre de toute évidence la volonté de la faction infiniment minoritaire, CIPAV "canal historique", de conserver à tout prix le pouvoir et ce au prix d'un montage, une usine à gaz, peut être illégale et, en plus, sans doute, impossible à mettre en oeuvre à ce jour. En effet, cette usine à gaz vise à favoriser les plus gros contributeurs au travers d'une double comptabilisation de points, (points acquis et points servis), et donc ceux qui se sont attribués les retraites les plus importants dans un passé assez récent. En effet, rappelons que le taux de rendement du point de retraite complémentaire CIPAV est passé de 14,5 % en 2002 à 7,8 %. En 14 ans la baisse en 2016 du taux de rendement est donc de ... 46 %. La valeur du point retraite complémentaire a quasiment été divisée par deux en 14 ans et on ne peut évacuer l'hypothèse suivante : sans doute du fait de l'incompétence des gestionnaires qui ont peut - être servi, à une certaine époque, des retraites trop élevées, la baisse du taux de rendement du point complémentaire s'est imposée. Il appartiendra aux juges, s'il y a des recours, de dire si ce mode de représentation, une caricature de suffrage censitaire, est compatible avec la loi mais, dès à présent, on peut prédire qu'il sera impossible dans un futur proche à la CIPAV de mettre en oeuvre un outil et des chiffres indiscutables, si tant est que ce mode de représentation soit légal. En effet :
Il serait donc naturel, afin qu'un minimum de confiance règne, d'exiger à chaque échéance que chaque adhérent reçoive un relevé de situation qu'il serait en droit de contester... avec les conséquences que l'on peut en déduire sur la tenue scrutin,
Exemple : un collège a quatre postes à pourvoir et le calcul au 31 Décembre de l'année précédant le scrutin montre qu'il n'en aura plus qu'un. Conclusion : seule une représentation démocratique, "un homme, une voix", sera à même de redonner, un peu, confiance aux adhérents en permettant d'éliminer une équipe qui a largement démontré son incompétence, comme l'a justement fustigé en 2014 le rapport de la Cour des Comptes, et a qui a couvert et continue à couvrir des dérives très graves (par exemple, en refusant de se porter partie civile lors du procès relatif au 21 M€ de commandes passées hors processus de marchés publics). Les autorités de tutelle valideront -elles ces décisions ? Sont-elles conformes au droit et un recours devant les juridictions adéquates serait - il envisageable ? Wait & see... Des promesses, des promesses ...En Novembre 2015, Mr Selmati, Directeur de la CIPAV déclarait dans les médias :
Il ne reste plus que trois mois, pour que nous puissions vérifier que les promesses seront tenues : sans jouer les Cassandre, les faits semblent démontrer que les promesses faites par Mr Selmati ne seront bien évidement pas tenues. Ci-joint quelques exemple des n problèmes rencontrés récemment par nos adhérents, problèmes visiblement dus dans leur en grande partie liés à de gros problèmes du système d'information ... qui mettront beaucoup de temps à être corrigés, si tant est que ce système puisse être un jour mis à niveau. Nous en doutons tant les faits démontrent de lourdes erreurs de conception comme, de réalisation...
La pièce jointe est un exemple de ce que peut produire de pire le système d'information de la CIPAV et le professionnalisme approximatif des employés qui ne vérifient pas ce qu'ils envoient :
Qu'on en juge : "Suite à votre correspondances du JJMMAA", (sic) et "En ce qui concerne les exercices AAAA, AAAA, AAAA, votre compte s'établit comme suit : " (re-sic), et il n'y a strictement rien d'imprimé au dessous.
Mais les griefs de l'adhérent ne s'arrêtent pas là : en
effet, l'adhérent a écrit très récemment à la CIPAV ce qui suit : " Le site web de la CIPAV sur mon espace personnel stipule que figure mon historique sur 3 ans : C’EST FAUX car seule l'ANNEE 2015 figure avec bien sûr avec une erreur car j’ai eu en 2015 un résultat négatif et rien ne correspond à mon courrier car on annonce sur votre site 2027,77€ de cotisations ! Ce qui est bien sûr là encore une erreur et sur l’année 2014 rien alors que j’ai une contrainte d’huissier concernant cette fameuse année 2014 ! Donc l’historique n’est pas sur 3 ans mais 1 an.".../... Remarque importante : Sur le site
Web de la CIPAV, sur mon compte personnel figure l'attestation
fiscale 2015. Et là encore surprise : le montant porté sur cette attestation correspond à la totalité des règlements effectués auprès du cabinet SALOMON c'est à dire :
Questions :
Elle va être obligée de la faire à la main car les opérateurs CIPAV n'ont pas accès en ligne aux données comptables des adhérents : ils n'ont en ligne que l'image scannée des appels annuels de cotisation et encore, pas pour toutes les années (il manque les années 2010, 2012, 2013). Cette lacune est proprement stupéfiante : à quoi sert un
système d'information si ont ne peut accéder en ligne aux données élémentaires
? Là il s'agit des éléments comptables de base : imaginez que votre banque ne
puisse pas vous fournir un relevé des opérations du mois x ou du trimestre Y
... et il y a beaucoup plus de données dans le cas d'une banque.
Pourquoi cette personne n'a-t-elle jamais rien reçu jusqu'à fin 2016 ? Visiblement pour la bonne et simple raison que les appels de cotisation, s'ils portaient bien son nom ne portaient pas son adresse comme le prouve l'appel du 15 Septembre 2015 (voir PJ) : la poste était évidemment bien en peine pour acheminer ce courrier ... Il est incompréhensible que les contrôles basiques présents dans tout traitement informatique n'aient pas été faits : dans la mesure où la CIPAV ne disposait pas de l'adresse de l'adhérent pour on ne sait quelle raison qui doit sans doute être imputable à la CIPAV, le cas aurait du sortir en rejet lors de l'émission de courriers (ou même bien avant) et être traité comme tel jusqu'à obtention des éléments nécessaires. Cet exemple, comme bien d'autres, démontre le niveau de
non - qualité du système d'information...
Ces anomalies du système d'information, qui ne sont qu'une
partie des plaintes que nous recevons et traitons, démontrent trois
choses :
Nous n'avons pas manqué de
souligner maintes fois les contradictions évidentes entre les conclusions de
SIA - Partners en Juin 2014, "continuer avec RAM",
("Ram" est le système d'information de la CIPAV qui devait budgété à 2,5 M€ il
y a 10 ans , qui a du coûter 60 M€...°), et les constatations faites dans le
rapport d'audit qui sont très alarmistes : on ne peut donc que douter de
l'indépendance de ce rapport d'audit ... et de la lucidité de ceux qui ont
entériné ces conclusions ... Vu les services calamiteux
qui sont toujours fournis à certains adhérents, vu les souffrances que cela
provoque chez les adhérents, Mr Selmati et son équipe de direction devraient
tirer les leçons des promesses inconsidérées et d'une communication qui ne
l'est pas moins (voir ci-après), car les faits sont têtus... Un départ dans les mois à
venir ne serait-elle pas la bonne solution ? La CIPAV : une communication aventureuse
Il y a peu, la CIPAV se faisait malmener dans ce média : et le n° 2 de la CIPAV, François Clouet, est intervenu dans ce débat sur le web en faisant l'article du "renouveau" de la CIPAV, sur au moins un point : 93 % de décroché sur la plateforme d'appels. La belle affaire que ce 93 % de décroché, quand on sait que le pauvre opérateur CIPAV, s'il décroche et s'il est compétent, devra faire avec le système d'information de la CIPAV (voir ci-dessus) et nous lui souhaitons bonne chance quand on voit les failles béantes de ce système. Mais là où cela se corse, c'est que ce chiffre de 93 % avancé par François Clouet ne correspond strictement à rien en termes d'efficacité et de réponses fournies car dans 4 cas sur 5, quand vous appelez la CIPAV, vous avez en face de vous ... un message pré - enregistré ! Certes, "communiquer"
sert trop souvent à enfumer et là l'enfumage était trop gros : nous ne pouvons
que féliciter un de nos adhérents, Olivier Frot, qui a remis les choses en
place sur ce site ... tellement bien que François Clouet n'a pas cru devoir
répondre. Mais que pouvait-il répondre ? Nous vous laissons apprécier
l'analyse cruelle mais rigoureuse de notre adhérent : Question à Mr Clouet
: dans ces 93 % de décroché, quel pourcentage génère un
message enregistré sans aucune utilité pour l’adhérent ? 50 %, 60 %, 70 % ? En
ce qui concerne mon expérience personnelle, c’est 100%, désolé.
Jeu, set et match... et pour la Ministre, il faudrait, pour sa crédibilité, que ses réponses aux très nombreuses interrogations à l'Assemblée sur la CIPAV dépassent les éléments de langage obligeamment fournis par la CIPAV. Nous vous laissons apprécier
l'échange ... et le silence de Mr Clouet suite aux précisions apportées par
notre adhérent :
Bonjour, Je suis le directeur adjoint
de la CIPAV.
Je relève de la CIPAV depuis
près de 15 ans et je connais des déboires avec cette caisse depuis un peu plus
d’un an.
Courrier d'un adhérentNous avons reçu récemment ce courrier de remerciement d'une personne que nous avons aidée à résoudre ses problèmes avec la CIPAV et nous en tirons deux enseignements :
Le courrier : "Monsieur, Suite à l’intervention de Mr G. auprès de la CIPAV concernant mon dossier qui n’était pas très simple et a été résolu rapidement, je vous envoie un chèque d’adhésion de 40 Euros pour vous remercier et vous aider dans votre association. Encore un grand merci à votre association et à Mr G. qui est très sympathique et très efficace. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués."
Compte rendu réunion du 22 octobre 2015 à 14h30 Etaient présents : - Pour la CIPAV : Olivier SELMATI (Directeur Général), Geneviève DEFENIN (Administratrice), Sébastien KRAWCZYK (Directeur Juridique), Anne-Cécile MARIN (Chargée de mission). - Pour la FEDAE : Grégoire LECLERCQ, (Président) -
Pour CIPAV/CIPAV :
Alain GUYON (Vice-Président), Jacques DESEAU
(Chargé de
mission) Point sur la commission des statuts Rappel du travail de la commission de révision
des statuts. Les statuts et leur évolution sont de la compétence des
administrateurs de la CIPAV. Le Directeur rappelle que les travaux sont
engagés mais qu’il n’y a pas encore de proposition de la commission à ce
stade. Calendrier :
Point sur les autoentrepreneurs Le
Flyer élaboré pour les AE rencontre beaucoup de succès et suscite
beaucoup de téléchargements depuis le site internet de la FEDAE. Affiliation des acupuncteurs Logiquement affiliation à la CIPAV selon code NAF
– Idem pour sophrologues… Refus des commissaires aux comptes de certifier les comptes de la CIPAV Les commissaires aux comptes ont refusé de
certifier les comptes CIPAV 2014 en écrivant entre autres : ".../... Les contrôles généraux informatiques présentent des
insuffisances notamment dans la gestion des incidents d'intégration dans le
système d'information. A la fin 2014, aucun dispositif n'est mis en oeuvre afin
d'évaluer les incidences financières des incidents déclarés"
Traitement de la prévoyance Rappel : Les statuts et leur évolution sont de la
compétence des administrateurs de la CIPAV. Le Directeur rappelle que les
travaux sont engagés mais qu’il n’y a pas encore de proposition de la
commission à ce stade.
Il ne nous apparaît que la la priorité du CA et de la direction soit de pratiquer ce qui apparaît comme une fuite en avant en "réfléchissant" à des prestations de dépendance dont visiblement personne au CA et / ou dans la direction CIPAV ne connaît le périmètre et donc les coûts à court et long terme, alors que visiblement les graves dysfonctionnements dans le traitement de cette couverture ne sont pas traités . Nous précisions qu'une plainte contre le médecin conseil de la CIPAV du fait des violations du code de déontologie médicale en matière de médecine expertale (voir ci-dessus) a été déposé auprès du Conseil de l'Ordre des médecins du 92 par les associations FEDAE et CIPAV / CIPAV le 21 Octobre 2015. L'audience de conciliation vient d'être fixée au 9 Décembre 2015. Gestion du contentieux L’activité « recouvrement des cotisations » est
en train de se réorganiser. Un nouveau dispositif se met en place : => Passage de 850 études d’huissiers à 97 (correspondant aux 97 TGI). =>
Avec le décret d’application de la Loi Macron et la régionalisation de la
compétence des huissiers, les études d’huissiers en charge du recouvrement
forcé à la CIPAV ne devraient, à terme, pas dépasser les 35 (correspondant aux
35 cours d’appel).
Ces points étant contestés par la CIPAV, il est convenu que Alain Guyon transmettra à Mr KRAWCZYK (Directeur Juridique) les éléments que lui transmettent les avocats (cela a été fait le 26 Octobre 2015) Prochaine réunion : Vendredi 18 Décembre 2015 à 14h00 Communiqué du 6 Novembre 2015 à 12:00 Suite à l'article du Parisien de Mercredi dernier (Lisez cet article ici) et suite à l'action qu'a menée notre conseil, Dimitri PINCENT à la demande de nos deux associations, CIPAV / Cipav et la FEDAE et d'un certain nombre de cotisants de la CIPAV, l'audience de plaider coupable de ce matin Vendredi 6 Novembre 2015, a été renvoyée au 4 décembre prochain ... le Président ayant pris conscience de l'ampleur de l'affaire au travers de la lecture, a minima, du rapport de la Cour des Comptes. Le Président pourrait s'orienter vers un refus de cette procédure de "plaider coupable" et souhaiter une poursuite devant le Tribunal Correctionnel dans le cas d'un procès public. Nous vous donnerons de plus amples détails dans les jours à venir. Compte rendu réunion du 30 mars 2015 Etaient présents : - Pour la CIPAV : Olivier SELMATI, Directeur – Anne BASTIEN, Secrétaire Générale – François CLOUET, Directeur Adjoint – Sébastien KRAWCZYK, Directeur Juridique - Anne-Cécile MARIN, Chargée de mission. - Pour la FEDAE : Grégoire LECLERCQ, Président - Pour l’association CIPAV / Cipav : Patrick MARTINEAU Président, Alain GUYON, Vice-Président, Jean-Louis FEVRE Chargé de mission - Jacques DESEAU, Membre du syndicat européen des acupuncteurs Traditionnels et Shiatsu-Ki. Communication sur les droits à retraite des auto-entrepreneurs Rappel de la communication ciblée AE élaborée et adressée par mailing auprès de 30 000 professionnels AE. Cette communication porte essentiellement sur les modalités de prélèvements par l’URSSAF des charges sociales (composition du forfait social) et l’acquisition de droits à retraite de base et complémentaire. ? Retours positifs concernant cette communication ciblée (document synthétique et pédagogique). Retour suite à la réunion CIPAV/ACOSS/CNAVPL – Intégration de données AE Échanges avec l’ACOSS pour l’intégration des données financières : Intégration des déclarations de CA depuis 2010 (2009 ne sera pas récupéré : consultation du portail URSSAF pour 2009). Calendrier prévisionnel : - Recette URSSAF (fin mai) - Réception CIPAV (fin juin) - Intégration dans le système d’information (septembre) - Visibilité des trimestres et points acquis (novembre) Par la suite, il est prévu une intégration au fil de l’eau (3 échanges par an avec l’ACOSS). Communication sur les auto-entrepreneurs anciennement en micro Afin de poursuivre le travail de communication déjà engagé
à l’égard des AE, la rédaction d’une fiche pratique sur le passage de la
micro au régime micro-simplifié est en cours avec mention des incidences sur
les appels de cotisation (qui doivent donc cesser de la part de la CIPAV). Prise en charge et résorption des stocks d’instances à indexer Suite à la mesure coup de poing menée fin janvier pour apurer le stock, la résorption structurelle du stock courrier se confirme malgré l’augmentation des volumes de courriers reçus (retours de pré-appel et appels de cotisation). Externalisation du traitement des chèques par la CCMSA Le
projet d’externalisation des chèques se poursuit. Inscription à la CIPAV des acupuncteurs traditionnels Monsieur Selmati confirme et en particulier au coprésident du Syndicat Européen des Acupuncteurs Traditionnels et Shiatsu-Ki (SEATS) que désormais les praticiens seront affiliés à la Cipav. Monsieur Clouet, a demandé à Monsieur Jacques DESEAU du SEATS, l'historique du refus d’affiliation à cette caisse. Nous nous réjouissons de cette normalisation et de la suppression de cette injustice qui durait depuis des décennies. En effet, la précédente direction ne respectait pas les lois du code de la sécurité sociale et de sa délégation de service public. La mise en œuvre de cette régularisation devrait se concrétiser dans les prochaines semaines. Mise en place de la Médiation La
cellule de gestion des réclamations débute la prise en charge du flux au mois
de mai pour mise en place finalisée fin septembre. La cellule est en lien avec Monsieur Jean Louis FEVRE sur le sujet. Réunion d’échange le 29/04 dernier. Les premiers dossiers sont en cours de finalisation. Un retour sera effectué auprès de Monsieur FEVRE. Questions posées à Mr Selmati dans notre LRAR du 10 Mars 2015 Monsieur Selmati dit ne pas avoir lu ce courrier. Dans ce
courrier nous demandions, entre autres, que CIPAV se désiste purement et
simplement de la plainte déposée contre notre association : Mr KRAWCZYK répond
avec des arguments que nous ne partageons évidemment pas car cette plainte ne
nous concerne en rien. Documents demandés à la CIPAV dans le courrier du 10 Mars 2015 Dans ce courrier nous avions demandé communication du Grand livre 2014 de la Cipav, du Rapport d'activité 2014 de la Cipav, du Rapport de contrôle du Commissaire aux Comptes de 2010 à 2014 et Contrat de travail du médecin-conseil de la Cipav. Monsieur Selmati, pour diverses raisons, refuse de donner suite à ces demandes formulées par Mr Martineau en tant qu'administrateur. Statuts CIPAV Monsieur SELMATI nous confirme que faute d'une solution au problème récurrent de la modification des statuts de la CIPAV sur le thème de la représentativité des adhérents (cf la sur-représentation de certains collèges), il sera procédé par l'administration à sa réforme sur ce point précis. Prochaine
réunion : Jeudi 22/10/2015 à 14 h 30 Communiqué du 28 Février 2015 Compte rendu réunion du 10 février 2015 à 10h Etaient
présents : Retour sur le séminaire des administrateurs de la CIPAV et sur la 1ère réunion du conseil d’administration de la mandature Le
nouveau conseil d’administration de la CIPAV élu en décembre 2014 s’est réuni
pour la 1ère fois le 21 janvier dernier. Communication sur les droits à retraite des autoentrepreneurs En
lien avec la CNAVPL, une communication ciblée AE est élaborée et sera adressée
par mailing auprès de 30 000 professionnels AE. Prise en charge et résorption des stocks d’instances à indexer Une
mesure coup de poing à été menée fin janvier pour apurer le stock en instance
de courrier à indexer. Près de 25 000 indexations ont été réalisées,
permettant aux services de gestion une visibilité totale sur les courriers et
dossiers adhérents. Un plan d’action a été établi afin de résorber au plus
vite Externalisation du traitement des chèques par la CCMSA Le projet
d’externalisation des chèques se concrétise : A compter de mars 2015, le centre
informatique de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) devient le partenaire de
la CIPAV et sera en charge pour son compte de l’encaissement des chèques
(Objectif cible en terme de délais : Encaissement de chèques à Opération radiation des comptes PL CIPAV par comparaison de fichiers avec ceux de l’URSSAF Ile de France. Une 1ère opération de
radiation automatique a été menée : 1 515 radiations de comptes cotisants ont
été effectuées suite au rapprochement des fichiers. Cette
démarche a eu pour conséquences d’annuler près de 39 millions d’euros de
cotisations provenant principalement du mécanisme de taxation d’office et de
diminuer d’autant le « reste à recouvrer » de la caisse. Traitement de l’invalidité Au sujet des dysfonctionnements perçus dans le traitement de l'invalidité, Mr SELMATI répond qu'il n'a pas traité le dossier. Mr CLOUET renvoie les associations vers le Conseil d'administration. Mise en place de la Médiation Un
travail en interne est mené quant à la définition des priorités d’action et la
mise en place d’un projet d’entreprise. Une des démarches prioritaires
consiste en la mise en place d’une structure prenant en charge la Médiation
entre l’adhérent et la CIPAV. En conclusion, la CIPAV informe le lancement d’un projet d’entreprise ayant pour mission de fixer les objectifs et les axes de travail des années à venir. Prochaine réunion : lundi 23/03/2015 à 10h Communiqué du 20 Janvier 2015 Compte-rendu de la réunion du 7 Janvier 2015 Mercredi
7 Janvier, Alain Guyon,
vice – président de notre association a rencontré, avec les
représentants de la FEDAE, la nouvelle direction de la CIPAV mise
en place depuis le 17 Décembre dernier. Pour
la FEDAE : Monsieur
Selmati a tenu à assurer nos deux associations de l’intérêt qu’il portait au
travail avec nos deux organismes au travers de réunion régulières. Il
s’est engagé à ce que les adhérents de la CIPAV aient un traitement
équivalent quelle que ce soit la durée d’adhésion à la CIPAV et le nombre
de point retraite accumulés. Mr Selmati a précisé que principal
objectif de la nouvelle direction est la qualité de service apportéaux
adhérents. * Le collège 1 amputé de 9 administrateurs, Il appartiendra au CA de régler rapidement ce problème de représentativité, sinon la tutelle devra trancher. Alain Guyon fait remarquer qu’il n’y pas que ce point à revoir rapidement dans les statuts. Mr Selmati annonce
qu’il n’est pas sûr le système d’information actuel qui a coûté 40 millions d’euros, (et non 24 millions comme
l’avait annoncé la Cour des Comptes dans son rapport 2014, pour rappelons –
le, une budgétisation de 2,5 millions d’euros, soit un coût à
ce jour de 16 fois le budget initial), puisse répondre aux besoins
actuels de la CIPAV. G. Leclercq fait remarque que ces chiffres ne peuvent que pose de lourdes questions : qu’est - ce qui peut justifier qu’il y ait 17 fois moins de personnes pensionnées au titre de l’invalidité que dans la population active ? Des pratiques de la CIPAV ? Une auto-censure des adhérents qui devant les difficultés pour obtenir une pension d’invalidité renoncent ? D’autres raisons ? Alain Guyon manifeste sa très vive désapprobation aux propos de la direction de CIPAV qui justifie les pratiques du médecin – conseil (qui n’examine pas les patient et ne rédige pas de rapport d’expertise) en disant « On ne peut pas recevoir tout le monde ». En effet : * La CIPAV n’indemnise qu’à partir de 66 % de
taux d’invalidité, il s’agit donc là de pathologies lourdes voire très
lourdes, un examen clinique est impératif et s’en dispenser est absolument
contraire à l’éthique médicale et expertale, Des réponses doivent être apportées rapidement par la direction de CIPAV et notre association continuera à transmettre documents et analyses à la direction de CIPAV pour justifier ses positions. A la question d’Alain Guyon, Mr Selmati annonce que c’est lui qui traitera ce dossier prévoyance – invalidité. Remarque : les chiffres cités ci-dessus sont forcément incomplets car ils ont été collectés, rapidement, dans des rapports qui n’ont pas tous la même forme et les mêmes contenus. Une étude sur la branche prévoyance beaucoup plus exhaustive, qualitative (benchmark entre les différentes caisses de la CNAVPL car il semblerait que la couverture offerte par la CIPAV soit bien inférieure à celle des autres caisses) et comptable s’impose donc. Des cas symptomatiques sont évoqués d’adhérents de CIPAV qui se sont vus refuser un étalement des impayés alors qu’ils sont des situations personnelles graves avec quelquefois des arguments d’autorité : « La rigueur des autorités de tutelle » qui ne permettrait pas un étalement sur la durée demandée. Il est convenu de transmettre ces dossiers à la celle Médiation afin qu’un recouvrement contentieux soit suspendu dans l‘attente d’un accord sur l’étalement des cotisations dues. La réunion se termine sur la planification de la prochaine réunion qui aura lieu le 10 Février prochain dans les locaux de la CIPAV. Communiqué N° 6 du 26 Décembre 2014 Monsieur Selmati, qui en tant que Chef de la Mission de Contrôle des organismes de sécurité sociale a été un de nos deux interlocuteurs depuis Avril dernier, a pris ce jour 11 Décembre 2014, ses fonctions de Directeur du groupe Berri, et donc, en premier lieu, de la CIPAV la caisse de loin la plus importante de ce groupe. Nous lui transmettons donc tous les vœux de réussite dans cette fonction très difficile compte-tenu de la situation actuelle calamiteuse de cet organisme, situation stigmatisée avec juste raison par la Cour des Comptes dans son rapport 2014 et nous espérons avoir dans l’avenir la même écoute, pour notre association et pour la FDAE, que celle dont nous avons bénéficié de sa part durant ces huit derniers mois. Il trouvera auprès de nous des partenaires ouverts mais intransigeants sur la défense des principes d’intérêt général qui doivent présider à toute mission de service public, des principes largement dévoyés par les pratiques des anciennes équipes CIPAV. Bien évidemment, nous serons aussi ouverts mais intransigeants dans la résolution que nous demandons rapide des trop nombreux dysfonctionnements qui font que les dossiers retraite et prévoyance des allocataires sont trop souvent si mal traités. Ouverture et intransigeance s’accompagneront aussi de pragmatisme : en effet, il faut qu’au plus tôt des signaux forts accompagnés de résultats tangibles démontrent que, tant les mentalités que les pratiques hautement répréhensibles que nous avons tous déplorées, n’ont plus cours. Bonne chance à Mr Selmati et à ses équipes : nous jugerons aux résultats.
Communiqué N° 5 du 3 Décembre 2014
Notre
association, suite aux multiples difficultés d’un adhérent et à ses
constatations, a remis à l’IGAS à la MNC et à la Cour des
Comptes au printemps dernier un rapport sur de très
nombreux dysfonctionnements constatés dans le traitement par la CIPAV de la
chaine invalidité. Ces chiffres ne nous ont pas été transmis à ce
jour ;
Il ne serait pas concevable que la CIPAV ne puisse fournir ces chiffres, en
particulier en période électorale, puisque le Collège IV rassemble
uniquement les pensionnés au titre de la retraite et de
l’invalidité. - Le nombre d’inscrits sur les listes électorales de CIPAV, - Le nombre de pensionnés au titre de l’invalidité lors des scrutins de 2014, 2011, 2008. Communiqué N° 4 du 1er Décembre 2014
Communiqué sur les opérations du vote actuel à la CIPAV Concernant
les opérations de vote et de dépouillement pour ce scrutin, notre association
a interpellé par LR récemment les services de la MNC, du Groupe Berri et de la
CIPAV sur plusieurs points relatifs au bon fonctionnement du scrutin. Nous attendons donc une réponse pour en tirer toutes les conséquences à défaut de demander l'annulation de ces élections en violation de l'article 24 du Code de la mutualité, et suivants. Communiqué N° 3 du 23 Novembre 2014
Communiqué N° 2 du 15 Septembre 2014 A
la suite de diverses actions intentées par un de nos adhérents avec le
support de notre association au dernier trimestre, actions visant à
pointer de nombreux dysfonctionnements constatés dans le
traitement par la CIPAV de la chaîne « invalidité » et intentées
auprès du TGI de Paris, de la Cour des Comptes et de l’Ordre des médecins du
92, nous avons le plaisir de vous annoncer que ces trois organismes
instruisent ces procédures : notre adhérent a été entendu très
récemment par un OPJ dans le cadre de la plainte déposée au TGI,
le Procureur Général près la Cour des Cour des Comptes vient de lui
signifier la transmission du dossier à la 6eme Chambre de la Cour
des Comptes et, enfin, il sera confronté au médecin – conseil de la CIPAV
dans moins d’un mois.
Communiqué N° 1 du 1er Août 2014
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