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La Presse en parle ! Tous les articles sont disponibles sur la page téléchargements Le grand retour de la cour des Comptes Moins de deux ans après le rapport extrêmement critique de Février 2014, la Cour des comptes est de retour à la CIPAV : Pour vérifier que les préconisations qu'elle a faites en 2014 sont bien respectées ? Pour vérifier que les affirmations récentes du nouveau Directeur, Mr Selmati ont des chances d'être tenues ? En effet Mr Selmati a affirmé le 10 Novembre 2015 : "Je me suis donné jusqu'à décembre 2016 pour que tous les dysfonctionnements disparaissent"
Nous serions ravis qu'il en soit ainsi mais vu ce que nous voyons au bout d'un an de nouvelle gouvernance nous pensons que la méthode Coué a des limites. Voici donc l'article du 20 Janvier 2016 paru dans le magazine QUE CHOISIR rédigé par Erwan Seznec : Retraite des libéraux
La Cour des comptes revient à la CipavCouvrant près de 600 000 affiliés, soit la moitié des professionnels libéraux, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) avait fait l’objet d’un chapitre très critique dans le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes. État des lieux alors que les auditeurs de la Cour des comptes sont de retour à la Cipav en ce moment même.
« Une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable ». Tel était le titre du rapport de 82 pages de la Cour des comptes en 2014, qui décrivait un système à bout de souffle.
Schématiquement, en France, les salariés sont couverts par la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour la retraite de base et par l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Les libéraux et assimilés (notaires, pharmaciens, médecins, kinésithérapeutes, avocats, professeurs de tennis ou de chant lyrique, etc.), de leur côté, sont couverts par une douzaine de caisses sectorielles. La Cipav est la plus importante de toutes. Elle coiffe quelque 300 professions très hétéroclites. Depuis 2008, ses effectifs ont considérablement augmenté, car elle a vu arriver en masse des auto-entrepreneurs. Ces derniers sont en effet affiliés pour moitié au Régime social des indépendants (RSI) et pour moitié à la Cipav (1).
La situation apocalyptique du RSI a fait l’objet de nombreux papiers dans la presse. Jusqu’au rapport de la Cour des comptes, le cas de la Cipav avait été peu commenté. Les difficultés des deux régimes sont pourtant à peu près du même ordre : appels de cotisation injustifiés, erreurs fréquentes, accumulation de milliers de dossiers litigieux, contacts très difficiles par courrier ou téléphone, exaspération des affiliés, déprime complète des salariés…
Il ressort du rapport de la Cour que la Cipav n’était pas prête à assumer cette nouvelle population. Les auto-entrepreneurs ont précipité toutes les difficultés latentes de la caisse. L’incompétence de ses dirigeants n’était pas la moindre. Le 8 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à des amendes les deux directeurs qui se sont succédé entre 2006 et 2013. Ils ont passé plus de 20 millions d’euros de commandes sans appel d’offre. Les deux hommes ne contestaient pas les faits. Ils ont comparu dans le cadre de la procédure dite du « plaidé-coupable ». Les marchés en question concernaient la modernisation – ratée – de l’outil informatique. Engagée depuis des années, elle n’est toujours pas achevée. Elle devait coûter moins de 5 millions d’euros. L’addition finale sera plus proche des 50 millions.
L’organisation même de la Cipav pose un grave problème. Elle avait monté à la fin des années 1960 une structure commune appelée le groupe Berri avec les caisses des artistes (l’Ircec), des experts comptables (la Cavec) et des officiers ministériels (la Cavom). L’idée de départ était bonne. Il s’agissait de mutualiser les moyens. La mise en œuvre a été si mauvaise que le groupe Berri s’est transformé en facteur de blocage. Son existence semble d’ailleurs compromise. La Cavec l’a quitté fin avril 2015, l’Ircec a suivi fin juin et la Cipav a annoncé son départ fin décembre, ce qui provoque un conflit avec la Cavom !
La Cipav est actuellement dirigée par Olivier Selmati, un haut fonctionnaire qui avait inspecté la Cipav en tant que membre de la Mission nationale de contrôle et d’audit de la sécurité sociale. Ses relations avec le comité d’entreprise du groupe Berri, ou ce qu’il en reste, sont très conflictuelles. Le CE conteste sa nomination en justice, considérant qu’il y a conflit d’intérêt avec les fonctions précédentes de M. Selmati. Ce dernier a obtenu le feu vert de la commission de déontologie, selon laquelle le groupe Cipav n’est pas assimilable à une entreprise à but lucratif. Le CE a également déposé une autre plainte contre X pour délit de favoritisme, estimant que toute la lumière n’a pas été faite sur les multiples marchés passés par le groupe Berri hors des règles des marchés publics. Autant dire que les auditeurs de la Cour des comptes ne vont pas chômer.
Quant aux affiliés de la Cipav, ils peuvent espérer voir leur situation s’améliorer progressivement en 2016. La caisse a peut-être passé le cap le plus difficile, comme le RSI. Dans le cas de l’ex-groupe Berri, néanmoins, dès que la gestion au jour le jour sera revenue à la normale, une question va se poser. Des petites caisses comme la Cavec (19 500 affiliés) ou l’Ircec (50 000 répartis en trois sous-régimes !) ont-elles un avenir en solo, compte tenu des incertitudes démographiques qui pèsent sur tous les régimes de retraite ?
(1) Cela dépend de la nature de leur activité. Schématiquement, tout ce qui est commerce et artisanat et déclare « des bénéfices industriels et commerciaux » relève du RSI, alors que les activités de services qui génèrent des « bénéfices non commerciaux » relèvent de la Cipav. C’est évidemment obscur pour un jeune entrepreneur qui démarre et les erreurs d’affiliation sont légion.
Erwan Seznec (eseznec@quechoisir.org) --------------------------------------------- Suite à l'article du PARISIEN du MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015, des nouvelles de l'audience de plaider coupable. Suite
à l'article du Parisien de Mercredi dernier (Lisez cet article ici) et suite à l'action
qu'a menée notre conseil, Dimitri Pincent à la demande de nos deux
associations, CIPAV / CIPAV et la FEDAE et d'un certain nombre de
cotisants de la CIPAV, l'audience de plaider coupable de ce matin Vendredi 6 Novembre 2015 a
été renvoyée au 4 Décembre prochain ... le Président ayant pris
conscience de l'ampleur de l'affaire au travers de la lecture, a
minima, du rapport de la Cour des Comptes. Le Président pourrait
s'orienter vers un refus de cette procédure de "plaider
coupable" et souhaiter une poursuite devant le Tribunal
correctionnel dans le cadre d'un procès public. Lisez donc cet article sur le Parisien
Article sur LE PARISIEN du MARDI 27 OCTOBRE 2015 Maître PINCENT pilote un groupe national d'avocats chargés de la défense de nos adhérents et de notre association dans les différents litiges concernés dans le cadre des contentieux avec la CIPAV. Il vient d'être interviewé le 27 Octobre 2015 par le quotidien LE PARISIEN dans le cadre d'un reportage sur les graves dysfonctionnements dont souffrent les demandeurs de pensions de retraite qui relèvent de différents régimes : CNAV, RSI, CIPAV.
Maître PINCENT rapporte le vécu judiciaire des adhérents lésés par les dysfonctionnements graves CIPAV, relevés par la Cour des Comptes dans son rapport 2014. On constatera que, malgré les propos lénifiants de la nouvelle direction CIPAV et des autorités de tutelle, dont la Ministre, les centaines de contentieux, (près de 300), gérés par ce pool d'avocats ne permettent pas de mettre au crédit de la nouvelle direction, à cette heure, un changement radical dans les pratiques dénoncées par le rapport 2014 de la Cour des Comptes. Lisez donc cet article du PARISIEN vous y retrouverez du vécu...
Cliquez ici pour télécharger l'article ---------------------------------------------------------------- ARTICLE MEDIAPART du LUNDI 17 FEVRIER 2014
Article EVOPORTAIL du 12 Février 2014 La CIPAV n’aime pas les auto-entrepreneurs La CIPAV pas franchement fan des auto-entrepreneurs ? C’est bien ce que laisse à penser le dernier rapport de la cour des comptes : celui ci alerte notamment sur le fait que la CIPAV n’a toujours pas inscrit les cotisations des auto-entrepreneurs sur leurs comptes et n’a donc pas encore enregistré leurs droits à la retraite (!). La réaction du président de la CIPAV en réponse à ce rapport fait pointer un problème plus grave : la CIPAV souhaite ne plus s’occuper du tout des auto-entrepreneurs. |
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