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8 conditions essentielles et légitimes pour tenter de sauver la CIPAV !


1.      La mise sous tutelle immédiate de la CIPAV et la nomination d’un administrateur provisoire,
2.      La création de nouveaux statuts pour assurer un fonctionnement démocratique et  transparent de la CIPAV,
3.      La révocation du Conseil d’administration de la CIPAV dans son ensemble et son remplacement,
4.      Le diagnostic sur le système d'information de la CIPAV et les effets induits dans les deux cas pour les allocataires : replâtrage, redémarrage from scratch,  
5.      Le règlement des problèmes de tous les adhérents sans distinction (auto entrepreneurs, retraités, actifs, handicapés, etc.) : comment ? (c'est-à-dire quels interlocuteurs seront mis en place), dans quel délais ?
6.      La mise en place  par la CIPAV dans un délai raisonnable d’un service de qualité respectant et les lois et règlements en vigueur et les droits des allocataires avec des points de contrôle réguliers (voir point 7),
7.      La mise en place immédiate d’une structure associative consultative composée de membres des deux associations interlocutrices de l’IGAS qui sera en charge de  vérifier pendant 2 ans au minimum, en relation avec l’IGAS et la Cour des comptes, l’évolution de la qualité du service et le règlement des problèmes en cours (cf point 5 &  6), la tenue des engagements de CIPAV et le respect des procédures de contrôles et de recours.
8.      La saisine du Procureur de la République pour les faits délictueux pointés et documentés par le rapport de la Cour des Comptes, ceux détectés par le rapport de l’IGAS et  ceux documentés et prouvés par les deux associations interlocutrices de l’IGAS dans sa mission.

Telles sont nos propositions afin de  rétablir au plus tôt  un fonctionnement de la CIPAV respectueux des lois et des règlements en vigueur ainsi que des droits  de tous les adhérents.
______________

Note :

"Mise à jour du 3 Novembre 2014 : Ce programme avait été élaboré début Mai après notre première réunion  avec l’IGAS / MNC. Depuis cette date, six mois ont passé et nous avons eu plusieurs autres contacts avec l’IGAS / MNC ce qui fait, que tout en restant absolument fidèle à nos exigences de Mai dernier, nos demandes se sont enrichies : vous pourrez les consulter ici où vous trouverez notre programme électoral   car nous présentons des candidats à l'élection de poste d'administrateur au Conseil d'administration de la Caisse Vieillesse CIPAV."


Collectif d'Information des Professionnels Adhérents Victimes de la Cipav
Association loi 1901 – Les Bois – 35600 – BAINS SUR OUST
www.arc-cipav.fr        

8 conditions essentielles
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