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La répartition inéquitable des postes
au
Conseil d'Administration


Notre association dénonce clairement le mode de répartition des postes au sein  du  conseil d'administration de la CIPAV.

Le principe qui prévaut en démocratie, et plus particulièrement en matière de représentation, est l’équité :  nous sommes obligés de  constater que les adhérents de la CIPAV ne sont pas tous égaux en droit et certaines professions sont clairement infiniment mieux représentées que d'autres au sein du conseil d'administration, ce qui est inéquitable et donc inacceptable.

Il faut savoir que le conseil d'administration de la CIPAV se compose au total de vingt sept membres élus pour six ans. Des élections ont lieu tous les trois ans pour renouveler par moitié le conseil d'administration.

Le nombre total d'inscrits,  c'est-à-dire d’adhérents CIPAV en capacité de voter selon les statuts lors du scrutin du 12 juillet 2011 (NB) était de 250 249 adhérents (Sources : chiffres extraits des procès verbaux des élections CIPAV du 12 juillet).

Les membres du conseil d'administration de la CIPAV sont répartis de la manière suivante :

Collège 1 : Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie

12 titulaires pour un nombre total de 31 857 électeurs inscrit soit un administrateur pour 2655 adhérents CIPAV.

Collège2 : Profession de conseil
- 8 titulaires
pour un nombre total de 85 968 électeurs inscrits soit un administrateur pour 10746 adhérents CIPAV.

Collège3 : Interprofessionnel
- 5 titulaires pour un nombre total de 75 841 d'électeurs inscrits soit un administrateur pour 15168 adhérents CIPAV.

Collège4 : Prestataires
- 2 titulaires pour un nombre total de 56 583 électeurs inscrits soit un administrateur pour 28292 adhérents CIPAV.

Une répartition équitable, c'est-à-dire au prorata des inscrits donnerait les résultats suivants :

Collège 1 : 4 postes au lieu de 12 actuellement. Cette surreprésentation est caricaturale (300 %)
et les adhérents sont en doit de se demander ce qui justifie de telles faveurs,
Collège 2
 : 9 postes au lieu de 8 actuellement,
Collège 3 : 8 postes au lieu de 3 actuellement,
Collège 4 : 6 postes au lieu de 4 actuellement

 Cette répartition des postes au sein du conseil d'administration est pourtant « légale »  puisqu’elle suit les règles fixées par le conseil d'administration.

Toutefois, force est de constater que le Collège  1 qui ne représente que 12.7% du nombre total des adhérents de la CIPAV représente à lui seul 44 % des administrateurs de la CIPAV. »

Cette situation est totalement inique et démontre qu’il est impératif  que les statuts de la CIPAV  soient revus et corrigés  comme nous l’avons demandé dans notre proposition n° 1 que nous rappelons :

« La création de nouveaux statuts pour un fonctionnement démocratique et transparent de la CIPAV avec, notamment, la répartition équitable entre les différents collèges au prorata des inscrits et, ce en intégrant les auto-entrepreneurs. »

La modification immédiate des statuts sur ce point crucial est la condition impérative  à l’établissement d’un contrôle réel et démocratique de la CIPAV par le conseil d’administration et à la  fin de cette situation de privilège au profit du Collège 1 (ce qui  impose que soient fournies des explications sur cette situation choquante,)

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